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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission recherche et enseignement supérieur - examen des rapports pour avis
Marie-Christine Blandin, présidente :Dans le cadre de l'examen des articles de la première partie, vous m'avez confié le soin de soutenir plusieurs amendements.
Le premier institue une taxation sur la revente des chaînes de télévision, pour éviter les dérives spéculatives. Il a été adopté, sur avis favorable de la commission des finances.
Le deuxième porte sur la redevance télévision pour les résidences secondaires. J'ai vécu la solitude éprouvée par nos anciens collègues Louis de Broissia et Jack Ralite, qui ferraillaient chaque année sur ce sujet, en vain : l'amendement a été rejeté.
Le troisième tendait à réduire la TVA sur la presse en ligne, taxée actuellement à 19,6 %, contre 2,1 % pour la presse « papier ». Cet amendement a été adopté.
Ces trois amendements ont été présentés et défendus en séance par notre collègue David Assouline.
Enfin, j'ai soutenu un amendement de M. Plancade, tendant à proroger le statut de jeune entreprise innovante, particulièrement utile pour les petites entreprises de jeux vidéo ou d'effets spéciaux. Il a été adopté.
Je tenais à vous tenir au courant de ces votes de la nuit dernière, bien sûr sous réserve du vote final et de la commission mixte paritaire !
