Dans le cadre de l'examen des articles de la première partie, vous m'avez confié le soin de soutenir plusieurs amendements.

Le premier institue une taxation sur la revente des chaînes de télévision, pour éviter les dérives spéculatives. Il a été adopté, sur avis favorable de la commission des finances.

Le deuxième porte sur la redevance télévision pour les résidences secondaires. J'ai vécu la solitude éprouvée par nos anciens collègues Louis de Broissia et Jack Ralite, qui ferraillaient chaque année sur ce sujet, en vain : l'amendement a été rejeté.

Le troisième tendait à réduire la TVA sur la presse en ligne, taxée actuellement à 19,6 %, contre 2,1 % pour la presse « papier ». Cet amendement a été adopté.

Ces trois amendements ont été présentés et défendus en séance par notre collègue David Assouline.

Enfin, j'ai soutenu un amendement de M. Plancade, tendant à proroger le statut de jeune entreprise innovante, particulièrement utile pour les petites entreprises de jeux vidéo ou d'effets spéciaux. Il a été adopté.

Je tenais à vous tenir au courant de ces votes de la nuit dernière, bien sûr sous réserve du vote final et de la commission mixte paritaire !

Je me réjouis de l'adoption de mon amendement, qui s'était l'an dernier heurté à un refus sévère de la commission des finances et je tiens à vous remercier de l'avoir présenté en séance publique.

Le volet « recherche» de la mission comporte ses ombres et ses lumières.

A périmètre constant, les crédits de paiement de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront en 2012 de 0,96 % par rapport à cette année. Cette évolution recouvre une baisse de 0,79 % des crédits de la recherche (qui représentent environ les deux tiers des crédits) et une hausse de 2,17 % des crédits destinés à l'enseignement supérieur. Les autorisations d'engagement de la mission enregistrent une hausse de 0,4 %. Les crédits diminuent donc en euros constants.

Des économies de fonctionnement (à hauteur de 23 millions d'euros) sont demandées aux organismes de recherche, qui subissent aussi une reprise des crédits reçus au titre du plan de relance 2009-2010 (pour 18,2 millions d'euros).

La dotation de certains organismes baisse, par exemple de 0,5 % pour l'institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et de 0,9 % pour Universcience. Comme l'an dernier, je suis préoccupé par la nouvelle baisse des crédits alloués à l'institut français du pétrole (IFP)-Énergies nouvelles, dont la dotation diminue de 40 % en 10 ans. Je propose d'interroger le ministre sur ce point car il faut assurer un équilibre entre les subventions récurrentes aux organismes et les ressources supplémentaires qu'ils peuvent obtenir sur projet après des agences de moyens.

Je suis également préoccupé par la baisse de 1,6 % des crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le fait qu'elle soit le principal opérateur des appels à projet dans le cadre du programme des investissements d'avenir ne justifie pas que les moyens consacrés à ses propres appels à projets soient diminués.

Grâce aux agences de moyens, telle l'ANR, l'écosystème de la recherche a été puissamment stimulé. Les projets scientifiques se multiplient et si l'on veut continuer à financer l'excellence, il faudra conforter ces moyens dans le temps. Il faut que l'ANR dispose de crédits suffisants pour conserver un taux de sélection des projets de 25 % à 30 %, alors que l'on est tombé aujourd'hui en-dessous de 20 %. Je regrette aussi la nouvelle diminution des autorisations d'engagement de l'ANR, de 771,9 millions en 2011 (827,8 millions d'euros en 2010) à 759,8 millions en 2012, au risque de décourager des équipes d'excellence. Après une montée en charge assez lente, l'agence tourne à plein régime, mais souffre d'un effet « ciseaux » : elle doit examiner de plus en plus de projets, sans disposer de ressources supplémentaires.

Outre les subventions récurrentes, les organismes de recherche bénéficient de crédits complémentaires importants au titre du programme des investissements d'avenir (PIA), destinés aux investissements qui ne pourraient être réalisés sans une aide publique, à hauteur de 21,9 milliards d'euros.

15 à 20 milliards d'euros auront été engagés à ce titre fin 2011. 3 milliards d'euros devraient être décaissés en 2012, et entre 3 et 4 milliards par an entre 2013 et 2015. Le comité de surveillance a cependant mis en garde contre les décalages de calendrier. En tant que principal opérateur, l'ANR doit faire face à un surcroît de travail considérable, mais elle n'a pu recruter que 30 personnes pour y faire face, auxquelles se joindront prochainement 12 autres. Cela me paraît peu... Je m'inquiète de sa capacité à assumer pleinement ses missions, compte tenu de la grande complexité de ces projets multi-partenariaux, dans des délais compatibles avec les besoins de notre pays.

Le principe de sélection du PIA ne retient que le critère d'excellence et ne préjuge d'aucune thématique a priori. Ce système a permis de faire émerger des domaines novateurs. Mais ne risque-t-il pas de manquer les objectifs stratégiques prioritaires, voire de créer des dissonances avec les politiques nationales ? Je propose d'interroger le ministre, car il est nécessaire de coordonner au mieux le programme des investissements d'avenir et la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

Je relève que notre commission des finances a évalué les moyens nouveaux réellement consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2007 à 2012, à 5,6 milliards d'euros et non à 9 milliards comme indiqué récemment par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mais tout n'est pas sombre : après les ombres, j'évoque les lumières.

La hausse des moyens budgétaires peut paraître limitée, mais dans le contexte de crise actuelle, ce secteur apparaît préservé par rapport à d'autres. Les dotations de certains organismes s'accroissent sensiblement : celles du commissariat à l'énergie atomique (CEA) de 2,7 %, du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 0,5 %, de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 7,5 %, du centre national d'études spatiales (CNES) de 1 %. Les crédits destinés aux opérations relevant des très grandes infrastructures de recherche augmentent de 19,6 millions d'euros.

Les emplois sont également préservés : depuis 2006, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont exclus du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Ils peuvent créer des emplois hors plafond d'emplois de la mission, à condition de les rémunérer sur leurs ressources propres. Cela explique que le plafond global d'emplois de la mission augmente de 448 équivalents temps plein (ETP).

Comme les années précédentes, le taux de mise en réserve des crédits des organismes est dérogatoire au taux de droit commun, puisqu'il est divisé par deux.

Un équilibre doit être trouvé entre subventions récurrentes aux organismes de recherche et financements sur projets. Ces derniers concernent cependant à hauteur de 30 % des projets dits « blancs », qui permettent de soutenir la recherche fondamentale, et une partie des sommes sont censées couvrir une partie des charges structurelles des établissements. Mais il serait souhaitable que le périmètre des dépenses prises en compte par l'ANR soit évalué en fonction des coûts complets assumés par les organismes de recherche. Nous en prenons le chemin, le préciput étant porté de 11 % à 20 % dès lors que les projets sont financés en coûts complets. C'est fondamental, car cela permet de limiter le risque d'une répartition inégale des moyens entre équipes d'un même laboratoire.

Il faut relativiser la part de la recherche sur projet dans notre pays : en 2010, elle était estimée à seulement 11 % du budget des organismes publics, contre 60 % aux États-Unis et de 25 % à 35 % pour le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la Suède.

Au-delà du renforcement des moyens depuis 2006, les professionnels reconnaissent que la restructuration majeure du paysage institutionnel de la recherche était indispensable, même s'il est devenu très complexe. J'évoque dans mon rapport écrit les grandes améliorations du pilotage stratégique de la recherche que permettent les « Alliances » et les instituts thématiques du CNRS et de l'INSERM, qui permettent de clarifier le rôle des acteurs.

Le soutien de la recherche privée est essentiel car il s'agit d'un « maillon faible » dans notre pays. La réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) en 2008 a permis sa montée en puissance. Le coût du dispositif pour 2012 est évalué à 2,3 milliards d'euros, en hausse de 1,1 % par rapport à 2011.

Un rapport de l'inspection générale des finances d'août 2011 a conféré à cette mesure le score maximal de 3. Elle pourrait entraîner d'ici à 15 ans une hausse du PIB de 0,3 point. Il estime nécessaire de conduire une étude économétrique en 2013, lorsque l'on disposera du recul nécessaire sur la période 2008-2010 ; d'ici là, il préconise la stabilité du dispositif.

Ce crédit d'impôt devra être davantage ciblé sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Il ne suffit pas de se satisfaire d'un pourcentage de bénéficiaires, quel que soit le montant du chèque, au regard de l'écart entre ce que perçoit une PME et une grande entreprise disposant de son propre service de recherche. L'amendement qui a été adopté, grâce à Mme Blandin, sur les jeunes entreprises innovantes, a supprimé l'article 175 de la loi de finances pour 2011 qui avait - contre l'avis de notre commission - fortement diminué le soutien public en leur faveur.

Je vous renvoie à mon rapport écrit sur le défi majeur du renforcement de la valorisation et de la diffusion de la culture scientifique et technique, chère à notre commission.

Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » enregistre une baisse de 1,48 % des autorisations d'engagement et de 0,75 % des crédits de paiement. Si les crédits de recherche stagnent, ceux alloués à Universcience diminueront. Près de la moitié de cette baisse s'explique par le transfert d'un poste d'Universcience vers l'université Paris Est-Créteil, qui donne lieu à un transfert interne à la mission. L'unification interne d'Universcience étant achevée, des économies d'échelle sur le fonctionnement des deux établissements devraient être réalisées.

La prise de conscience de la nécessité de mieux coordonner et de mieux diffuser les savoirs s'est traduite en 2011 par des changements structurels importants, avec l'hybridation entre le Palais de la découverte et la Cité des sciences, favorisant les synergies entre la recherche d'une part et la valorisation et la diffusion d'autre part.

Universcience, quatrième établissement culturel le plus visité de France, chef de file de cette nouvelle gouvernance, a pour mission de coordonner le réseau national des acteurs de la culture scientifique. L'enjeu pour 2012 consiste à consolider cette structure fédérale et à la décliner, grâce à un réseau de plateformes territoriales, en lien étroit avec les collectivités. Ces plateformes constitueront à terme une quinzaine de pôles scientifiques d'excellence, construits à partir de centres de culture scientifique, technique et industrielle innovants, capables de fédérer progressivement les acteurs de leur territoire chers à notre coeur.

Universcience devra prendre en compte les inquiétudes et attentes de ces plateformes, en vue approfondir la réflexion sur leur financement, leurs missions et l'échelle des regroupements.

Le risque d'une régression scientifique existe et les actions en faveur de l'information des jeunes doivent être confortées. Ce travail de fond doit irriguer nos territoires et ce travail en réseau devrait y contribuer.

Notre pays n'a jamais autant investi dans sa recherche, en ayant le courage d'apporter des réformes de structures. Celles-ci sont dans l'ensemble saluées par les professionnels. Les critiques portent davantage sur certaines modalités des réformes, bien sûr perfectibles, que sur leurs principes mêmes.

Bien sûr, le budget 2012 s'inscrit dans un contexte de crise que nous ne pouvons nier. C'est faire preuve de responsabilité que d'en tenir compte. Compte tenu de cette conjoncture, ce budget m'apparaît honorablement acceptable. C'est pourquoi, je vous propose de donner un avis favorable aux crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012.

Nous sommes aujourd'hui à un moment stratégique, où des choix s'imposent pour envisager un nouveau modèle énergétique. Il est indispensable de proposer au gouvernement d'anticiper cette nouvelle révolution industrielle et d'entamer une réflexion, pour trouver des crédits destinés à la recherche sur les énergies renouvelables. Il serait dommage que des chercheurs de ce domaine de pointe soient tentés de rejoindre des bras plus accueillants que les nôtres, dans d'autres pays.

Je serai plus nuancée que notre rapporteur sur l'avis à porter sur ce projet de budget, en considérant la régression des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Vous soulignez les bienfaits du CIR, qui s'analyse pourtant comme une mobilisation de fonds publics en faveur de la recherche privée, au moment où nous éprouvons un déficit d'engagement et de relance de notre recherche publique.

Comptez-vous interroger le Gouvernement sur l'évolution des emplois précaires dans l'enseignement supérieur et la recherche ? C'est une question préoccupante. Le ministre a beau jeu d'évoquer la permanence des missions : elle est très difficile à prouver, et les chercheurs se voient confier de plus en plus de tâches ponctuelles.

Ces crédits sont déterminants pour l'évolution de notre économie et de notre société. Pour rester maillot jaune, il faut être en avance sur les autres. Les pays en voie de développement, qui attiraient il y a quelques années encore notre sympathie, notre solidarité, sont devenus aujourd'hui nos plus redoutables concurrents. Le budget de l'innovation et de la recherche doit nous permettre de rester en tête !

La recherche, c'est avant tout un état d'esprit. Il y a quelques années, j'ai exercé des responsabilités à la tête d'une chambre d'agriculture. Dans le contexte actuel, il faut une locomotive. Il y a les crédits, et il y a l'imagination. Si l'on veut que la France garde un peu d'avance, il faut innover. Cet état d'esprit doit se quantifier. Mme Goy-Chavent a évoqué le photovoltaïque. Je suis un élu de la France d'en bas, de la Haute-Loire, l'un des départements les plus ensoleillés de France ; c'est notre richesse. Le photovoltaïque a levé chez nous une immense espérance, un engouement peut-être trop fort, mais le fait qu'on ait changé les règles en cours de route, alors que se développaient des expériences d'énergie solaire, a empêché l'achèvement des projets en interrompant ces expériences. J'ai reçu des dizaines de lettres sur le sujet : ce sont autant de drames personnels. Il faut permettre à une véritable filière de se développer autour de cette ressource illimitée : le soleil ! Cela commence par la recherche, qu'il faut pouvoir mettre en route, réaliser, quantifier ! (Applaudissements)

Quelle fougue ! Il est vrai qu'il y a des dynamiques engagées qui ont été stoppées net, comme foudroyées. Votre intervention prouve que les sénateurs sont des hommes libres.

J'ai rencontré des Réunionnais qui avaient engagé une filière d'excellence dans ce domaine : leur engagement a débouché sur un dépôt de bilan. Nous avons aussi pu constater les dégâts qu'a entraînés l'arrêt des recherches, en Bretagne par exemple.

Je félicite M. Plancade pour son excellent rapport. J'apprécie que sa conclusion prenne en compte la crise que nous vivons et les gros efforts accomplis en faveur de la recherche.

Il importe de souligner l'impact du CIR, notamment sur l'emploi : en Seine-et-Marne, 204 entreprises ont déclaré des dépenses de recherche et développement au titre de ce dispositif, ce qui est significatif. Il faut continuer dans ce sens. Le groupe UMP votera en faveur de ce budget.

Au contraire, je rappelle que la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances avait émis de très fortes réserves sur l'efficacité du CIR et mis en évidence des effets d'aubaine et des pratiques d'optimisation, voire d'évitement fiscal. Il importe que ce dispositif soit revu.

A périmètre constant, le budget de la recherche diminue, par rapport à l'an dernier, de 0,3 %. Certes, il avait diminué jusqu'en 2007, puis un peu remonté, mais il baisse à nouveau.

Selon l'OCDE, le premier critère pour le lieu d'implantation d'un centre de recherche est la présence d'un personnel qualifié en recherche et développement. Or en France, le nombre de doctorants a baissé de 8 % jusqu'en 2005 et ensuite le nombre d'inscriptions en licence a baissé. Cette évolution est très préoccupante. En 2009, 450 emplois ont été supprimés. Dans quelques années, 50 % des chercheurs seront à la retraite. Il faut trouver les moyens de développer l'accès aux jeunes qui veulent s'investir dans la recherche et ne pas les laisser fuir, comme cela a été dit, vers d'autres pays plus attractifs. Il faut donc être particulièrement vigilant sur les crédits de cette mission.

En dix ans, la France est passée de la sixième à la dix-huitième place au monde pour l'innovation : nous en voyons aujourd'hui les résultats. Le CIR ? C'est avant tout une niche fiscale : tous les rapports convergent. Au lieu de bénéficier aux PME-PMI, il profite surtout aux grands groupes ; les mesures prises en 2008 ont amplifié cette évolution, qui doit être corrigée. L'exemple de PSA montre qu'il faut encadrer davantage ce dispositif.

Mon rapport mentionne les problèmes que vous avez évoqués, notamment la baisse des crédits de 0,3 % et sur le CIR. Nous sommes en harmonie sur ce sujet, que nous avons abordé ici à plusieurs reprises.

Le risque que fait peser la précarité est réel. Mais dans la vie, tout n'est pas blanc ou noir. Ainsi l'INSERM revendique le recours aux contrats à durée déterminée, pour lui permettre de recruter des chercheurs de très haut niveau qu'il ne pourrait attirer avec les traitements de la fonction publique. Il faut donc maintenir l'équilibre, ne pas empêcher l'embauche de personnel de très haut niveau et tout faire pour maintenir et créer des emplois. Je rappelle que 448 ETP ont été créés l'an dernier. Il faut donc défendre le concept, mais sans trancher à la Robespierre !

Le rapport entre recherche publique et recherche privée découle de la stratégie de Lisbonne. Nous sommes dans la moyenne européenne pour la recherche publique, mais nous étions en retard pour la recherche privée, d'où le CIR. M. le ministre m'a répondu en m'indiquant le pourcentage de PME et de grandes entreprises parmi les bénéficiaires, mais pas le montant du chèque reçu. Je reste vigilant, mais, dans le contexte actuel, ce budget préserve l'essentiel.

Malgré mes inquiétudes, qui figurent dans mon rapport écrit, ce budget prouve la volonté de faire un effort pour la recherche. Je suis l'un des rares ici à ne pas être universitaire ; quand la situation est trop compliquée, j'en reviens aux choses simples : il faut approuver ce qui va dans le bon sens. Dans l'ensemble du budget de l'État, c'est le seul que je voterai, fût-ce avec réserve, car nous ne pouvons dire non à des évolutions positives.

Très bien !

Quel que soit le vote sur le budget, je demande que figure au rapport la préoccupation exprimée par M. Boyer et Mme Goy-Chavent : il ne faut pas enrayer les dynamiques engagées en faveur de la recherche-développement, ce qui serait nocif pour l'emploi dans un secteur exemplaire, comme l'est le photovoltaïque. Je souhaiterais aussi que nous sachions la réalité de ce qui versé au titre des programmes des investissements d'avenir (PIA) pour la recherche. M. Legendre a interpellé M. Wauquiez sur les initiatives d'excellence (Idex) sur le territoire lillois ; j'ai eu connaissance de la remarque désabusée d'un chercheur de Montpellier : pour lui, les quelques milliards annoncés se réduiront à quelques centaines de milliers d'euros sur le terrain, tout au plus ! Notre commission doit donner le « la » sur ces sujets.

Sur le contrôle et les conditions d'attribution des CIR, il faut distinguer entre la question de la pertinence de cette niche fiscale et la question de la fraude : certaines sociétés embauchent de vrais-faux thésards pour bénéficier d'une opportunité fiscale. Là aussi, nous devons être vigilants et contrôler l'usage de l'argent public.

Nous devons nous transformer en inspecteurs d'investigation. Lors d'un petit déjeuner avec les responsables de l'INSERM, nous avons appris, avec Mme Gillot, que le budget de l'organisme n'a augmenté que parce qu'il intégrait celui de l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) et prenait en charge le plan national sur le cancer ! Nos rapports sont là pour révéler la vérité.

Le dispositif des conventions de formation par la recherche (CIFRE) est un outil important pour enrayer la baisse du nombre de doctorants et encourager le développement des thèses. Ces conventions ont-elles progressé ?

Je tenais à souligner que la façon dont le ministère applique le LMD a des résultats particulièrement néfastes. Quand des personnes engagées dans la vie professionnelle veulent effectuer un travail de recherche, elles ont le plus grand mal à obtenir les dérogations nécessaires. J'en ai fait l'expérience. A 50 ans, les contraintes professionnelles ne sont pas les mêmes que celles des jeunes thésards. Si le ministère ne veut pas se priver des professionnels expérimentés, il ne faut pas que les règles soient appliquées de façon trop stricte et arbitraire.

D'ici le 1er décembre, je serai en mesure de vous donner des chiffres précis.

Je me réjouis des propos mesurés du rapporteur. Il a raison : il est de sa mission même de se prononcer sur le budget sans a priori. Oui, un rapport doit creuser et aller au fond des choses.

J'ai interrogé le ministre sur les Idex et les critères. C'est important, à l'heure où les sommes ne sont pas encore mises en place et où les décisions viennent d'être prises. Il est naturel, pour toute université, pour toute région, de savoir clairement les critères qui seront appliqués. Dans une région, il est légitime de s'interroger pour savoir s'il vaut mieux cibler l'université de la ville centre ou rassembler les universités de l'ensemble de la région. Comme il y a un jury international, avec des critères scientifiques, il est légitime, à l'occasion de la discussion budgétaire, de demander au ministre de bien préciser les règles du jeu. Je souhaite qu'on le « cuisine » à nouveau sur ce sujet : le débat doit être l'occasion de préciser notamment les critères de gouvernance, qui restent encore un peu mystérieux.

Je sais d'expérience que les contrats CIFRE sont très difficiles à mettre en place. Il faudrait assouplir les formulaires, sinon, il y a de quoi baisser les bras, ce qui a failli m'arriver. Le groupe RDSE partage la position de M. Plancade et votera les crédits.

Les universitaires de notre région s'inquiètent de ne pas connaître les critères retenus.

Certaines des auditions que j'ai faites, au-delà du champ de mes compétences, m'ont alertée sur l'utilisation par les entreprises du CIR pour alléger leur impôt et non pour stimuler la recherche.

Quant aux crédits de l'enseignement supérieur, érigé en priorité politique du quinquennat, il faut reconnaître au Gouvernement un certain talent : une habileté dans la contorsion, en s'appuyant sur une confusion systématique entre financements budgétaires et extra-budgétaires et sur un camouflage des redéploiements et des coupes budgétaires. Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » s'établissent, dans le projet de loi de finances pour 2012, à 25,44 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 25,19 milliards d'euros en 2011.

Cette présentation en légère progression ne doit pas faire illusion : les engagements du chef de l'État d'augmenter, chaque année pendant cinq ans, d'un milliard d'euros le budget de l'enseignement supérieur, et de 800 millions d'euros le budget de la recherche ne seront pas tenus. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a lui-même reconnu, au mois d'octobre, que l'enseignement supérieur bénéficierait, en 2012, de seulement 540 millions d'euros supplémentaires (budgétaires et extrabudgétaires). Si l'on ne tient pas compte des intérêts de l'opération Campus, d'un montant de 167 millions d'euros, la croissance réelle des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur doit être ramenée à 373 millions d'euros.

Cette augmentation de seulement 1 % en crédits de paiement correspond à une perte d'au moins 0,7 % en pouvoir d'achat.

Une augmentation de la dotation de fonctionnement des universités, de 46 millions d'euros en 2012, inférieure à l'inflation, ainsi qu'une compensation très insuffisante de leur glissement vieillesse-technicité (GVT) positif devraient déboucher sur un gel des recrutements voire une suppression de postes au sein des établissements publics d'enseignement supérieur dont la situation budgétaire est la plus critique.

C'est le cas des universités dites de « territoire », de petite ou moyenne envergure, qui sont historiquement sous-dotées et rencontrent, cette année, les plus grandes difficultés à clôturer leur budget.

La Conférence des présidents d'université (CPU) indique ainsi que huit universités sont confrontées à des difficultés financières qui les conduiront vraisemblablement à présenter un budget en déséquilibre pour la deuxième année consécutive. Contrairement à ce que prétend le ministère, cette situation ne peut être imputée uniquement à des problèmes de gestion interne au sein de ces établissements ; c'est bien un écrêtement des dotations de fonctionnement et une compensation insuffisante des charges transférées par l'État qui en sont la cause !

L'État a transféré aux universités une masse salariale inerte qui ne tient pas compte de paramètres relevant d'une politique nationale sur lesquels les responsables d'établissement n'ont pas prise le recul de la date de départ à la retraite des personnels (4 mois de plus par an) ; l'augmentation de la masse salariale résultant des évolutions naturelles de carrière (GVT) ; les mesures de revalorisation de certaines catégories, telles que les maîtres de conférence ou les bibliothécaires ; l'augmentation de la charge de travail induite pour les enseignants-chercheurs par la mise en oeuvre du plan pour la réussite en licence, qui ne peut raisonnablement s'effectuer à effectifs constants.

Les 14,5 millions d'euros annoncés par le Gouvernement afin de compenser le GVT solde des universités me laissent particulièrement perplexe. Le GVT positif total des universités s'établit entre 19 et 20 millions d'euros. 5 millions d'euros d'augmentation de la masse salariale des universités à GVT positif restent donc à financer. Or, la CPU n'a pas pris de décision concernant un éventuel mécanisme de solidarité entre les universités qui ont un GVT négatif et celles qui ont un GVT positif. Compte tenu de la faiblesse globale des dotations de fonctionnement des universités, celles-là seront réticentes à céder une partie de leur financement à celles-ci. Les établissements les plus en difficulté devront se résoudre soit à geler ou supprimer des postes, soit à présenter un budget en déséquilibre et à se voir imposer la mise sous tutelle par le rectorat, avec la publicité stigmatisante qu'est prêt à en faire le ministre, comme il l'a démontré dans un communiqué la semaine dernière.

En effet, le 17 novembre, il a annoncé la mise sous tutelle de huit établissements ayant constaté deux déficits de fonctionnement consécutifs, accompagnée de la mise en place d'un « comité des pairs » censé les accompagner dans le rétablissement de leur situation, ce qui n'est qu'un habillage de la mise sous tutelle. Dans sa « grande sagesse », le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche entend ainsi prodiguer des leçons de gestion à des responsables d'université qu'il avait pourtant abandonnés sur le chemin de l'autonomie, en ignorant leurs cris d'alerte et leurs explications sur les rigidités structurelles qu'il leur était impossible de surmonter.

Comment ne pas s'indigner de l'humiliation subie par les huit établissements stigmatisés, désignés à la vindicte par un Gouvernement qui échoue dans la mise en oeuvre effective du principe d'autonomie des universités et qui rejette la responsabilité de ses errements et de ses approximations sur ses partenaires ?

Le malaise de la communauté étudiante est préoccupant. La bonne nouvelle du 10e mois de bourse, indispensable prise en compte de l'allongement de la durée de la scolarité, occulte une série de déconvenues sur lesquelles le ministère s'est bien gardé de communiquer. Ainsi, sur le programme 231 « Vie étudiante », les économies ont été réalisées sur les compléments de bourses et d'autres dispositifs d'aide : à la suppression du complément transport Île-de-France, s'ajoutent les économies portant sur le fonds national d'aide d'urgence (FNAU) ainsi que sur les aides à la mobilité internationale.

Ces mesures se traduisent par une baisse de la subvention de fonctionnement des opérateurs du programme, auxquels il est demandé de réduire leurs dépenses de fonctionnement. Ainsi, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les autres opérateurs du programme et associations voient leurs subventions baisser de 12,8 millions d'euros en 2011, puis de 6,3 millions d'euros encore en 2012.

A propos des étudiants étrangers diplômés dans notre pays, l'éditorial du Monde de jeudi dernier évoque une « faute de la France ». Les étudiants étrangers sont stigmatisés par la politique de réduction drastique de l'immigration légale poursuivie par le Gouvernement, en particulier depuis la publication d'une circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle par le ministre de l'intérieur. J'ai appris aujourd`hui que cette circulaire a des effets dévastateurs dans de nombreux pays, notamment en Chine.

Nos viviers de compétences dans certains secteurs sont insuffisants et les talents acquis par les étudiants étrangers, pour lesquels notre pays a investi des sommes significatives, sont indispensables. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche reconnaissait lui-même que, dans un domaine aussi stratégique que celui des ingénieurs, la France forme 30 000 diplômés par an alors qu'elle en aurait besoin de 40 000.

Je soutiens donc la proposition de résolution portée par notre collègue Bariza Khiari qui invite le Gouvernement à respecter la lettre et l'esprit de la loi de 2006 permettant, sous certaines conditions, à des étudiants étrangers diplômés en France de travailler dans notre pays. Selon cette résolution, cette loi qui « permet aux étudiants étrangers titulaires d'un diplôme équivalent master et d'une promesse d'embauche de séjourner en France dans le cadre d'une première expérience professionnelle », est « dénaturée non seulement par la circulaire du 31 mai 2011 », mais « surtout par son application administrative », abusive.

La situation sanitaire des étudiants est profondément aggravée par la taxe sur les mutuelles étudiantes. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, notre assemblée a supprimé le doublement de la taxation des complémentaires santé voulu par le Gouvernement. J'ose espérer que le Gouvernement et la majorité présidentielle sauront revenir à la raison et valider l'exonération des mutuelles étudiantes de cette taxe.

Plus de 19 % des étudiants n'ont pas de complémentaire santé, contre 6 % de la population générale, et 34 % renoncent à des soins. Ajoutés aux statistiques publiées la semaine dernière par le Secours catholique, voilà qui devrait alerter les pouvoirs publics sur la paupérisation de nos étudiants et de notre jeunesse.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous proposerai de donner un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

Concernant les étudiants étrangers, la réponse n'est pas facile. Certains souhaitent travailler en France après leurs études comme complément de formation, ce que je comprends. Mais n'allons pas affirmer qu'il faut compenser un nombre insuffisant de jeunes diplômés français par le recours aux étudiants étrangers. Voyez le taux de chômage parmi ces jeunes Français ! Demandons-nous plutôt comment former plus de jeunes Français aux professions dont nous avons besoin.

Le visa étudiant est parfois utilisé pour accéder au marché du travail en France. D'autres pays ont le même problème : le Royaume-Uni, par exemple, a durci sa réglementation en constatant que nombre d'étudiants étrangers se maintenaient, leurs études achevées, sur le sol britannique.

Ce sujet, qui ne se prête pas à des analyses manichéennes, mériterait un travail de fond au sein de notre Haute Assemblée. Comment favoriser l'accueil des jeunes étrangers ? Comment autoriser, en complément de la formation, une certaine durée de séjour dans les entreprises, sans autoriser un accès permanent au marché du travail, au détriment des jeunes Français ? Faisons que les étrangers repartent dans leur pays d'origine munis d'une formation... et d'un intérêt pour notre pays.

Mme Khiari présente une proposition de résolution sur cette question : ce sera une occasion d'en débattre.

Notre rapporteure a bien noté l'oubli du GVT dans les dotations de l'État en 2009. De nombreuses universités ont été mises à mal, certaines sont en grande difficulté depuis deux ans ! La rallonge de l'État se monte à 539 000 euros, il en faudrait 900 000.

Le plan licence n'a pas réellement joué son rôle. Le taux d'encadrement dans l'enseignement supérieur en France est très faible, en comparaison des autres pays ! Des crédits fléchés ont eu tendance à se perdre dans la nouvelle liberté d'allocation des moyens.

Le plan Campus, qui concerne la vie universitaire, subit des retards de réalisation et de financement. Les effets positifs tardent à se faire sentir. Quant à la santé, la troisième enquête sur la santé des étudiants, en mai 2011, a montré une dégradation des conditions de vie des intéressés, a retracé leurs difficultés : subissant de plein fouet le renchérissement du coût de la santé, ils renoncent à des consultations ou des soins médicaux. Mme Dominique Gillot et moi-même avons interpellé M. Wauquiez à ce sujet, il ne nous a pas répondu. Mme Pécresse non plus, en séance publique. Nos collègues se sont émus, en effet, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de voir les crédits du service de santé diminuer, alors que ses missions étaient étendues : examens de prévention les trois premières années d'étude, visites médicales, accompagnement des étudiants handicapés, veille sanitaire, ou encore relais des plans régionaux en santé publique, que les ARS déploient dans les départements. Notre groupe ne pourra être favorable à ce budget.

Le constat de Mme Gillot est objectif et réaliste, hélas. Je ne suis l'avocat de personne et au sein du groupe de l'Union centriste règne la diversité, gage d'indépendance. Mais je le dis en toute modestie, dans la vie, il y a le vouloir et le pouvoir.

Il y a le vote de coeur, le vote de raison, le vote de résignation. Mon vote sur les crédits de l'enseignement supérieur sera de résignation, car l'enseignement supérieur est un investissement fondamental pour l'avenir, surtout dans une société malade comme la nôtre. Il comble aussi les failles de la famille. Les crédits de la mission devraient être prioritaires.

Évitons de donner un tour polémique à la question des étudiants étrangers, cela causerait préjudice aux intéressés comme au rayonnement de la France. Mais la controverse est née de la circulaire Guéant qui durcit les conditions posées par la loi. Ce n'est pas le rôle d'un texte d'application ! Les nouvelles dispositions rendent la vie difficile à entre 4100 et 500 étudiants. Il faudrait autoriser les jeunes diplômés à acquérir une première expérience professionnelle dés lors qu'ils disposent d'une promesse d'embauche. Il ne s'agit pas d'enfants de riches familles, comme on a essayé de nous le faire croire. Tel jeune Pakistanais poursuit ses études en France parce que sa famille s'est endettée pour le faire partir : s'il retourne au pays sans avoir obtenu en France une première expérience professionnelle, ses parents seront ruinés. Examinons aussi, sans préjugés, les conséquences de ces nouvelles règles pour l'image de la France, terre d'accueil. Aujourd'hui, l'Australie accueille plus d'étudiants étrangers que notre pays, ainsi relégué au quatrième rang. Il y a eu une erreur d'appréciation de la part du rédacteur de la circulaire, mais les ministres s'entêtent à ne pas l'admettre...

Les 14,5 millions d'euros proposés par le gouvernement pour la compensation du GVT ne sont pas un cadeau, ils ne correspondent pas à des sommes supplémentaires, seulement à un redéploiement de crédits. A partir de quelle ligne budgétaire, nous l'ignorons toujours. Avec quels critères de redistribution ? Qui prendra les décisions ? Il aurait fallu 20 millions d'euros, le compte n'y est pas.

Nous en savons un peu plus depuis le communiqué de presse du ministère la semaine dernière, et les échanges avec le président de la CPU et les syndicats. Le GVT négatif de certaines universités donnera lieu à un gel décidé autoritairement, avant que la commission des pairs impose une redistribution à la CPU. Les petits excédents engrangés doivent être restitués et exploités...

La mise en oeuvre du plan licence n'est pas à la hauteur des promesses. Les organisations d'étudiants réclament un audit du programme, considérant que trop de crédits ont été affectés à d'autres postes. Il était prévu de consacrer 750 millions d'euros en cinq ans au plan, pour porter 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence. Or, en 2009, nous en étions à 36,4 % et en 2010 à 44,3 %. L'objectif est encore lointain !

Le plan Campus a pris du retard, car il est financé exclusivement par les intérêts du grand emprunt ; des retards ont été pris et la définition des périmètres d'attribution est très confuse. Nous sommes donc inquiets. Quant à la santé, je n'y reviens pas, les statistiques sont éloquentes.

Un mot seulement pour dénoncer la volonté de certains parlementaires de placer les allocations logement étudiant sous condition de ressources de la famille, ce qui est contraire au principe d'autonomie des étudiants. Je n'ai pas parlé du logement, il y aurait tant à dire : nous sommes là encore loin du compte et les objectifs du plan « Anciaux » ne seront réalisés qu'en 2016.

L'intervention de M. Boyer était touchante, mais les étudiants sont l'avenir de la France et le ministre devrait mettre ses actes en conformité avec ses discours. Un budget « sanctuarisé » pour l'enseignement supérieur ? Pas du tout, il est en forte régression, si l'on tient compte des missions supplémentaires demandées aux universités - y compris dans des métiers qui ne sont pas les siens - et de l'évolution démographique, marquée par une hausse du nombre d'étudiants.

Nous allons à présent devoir nous prononcer globalement sur la mission, alors que le rapporteur a donné un avis favorable aux crédits de la recherche, et la rapporteure un avis défavorable sur les crédits de l'enseignement supérieur. Que chacun prenne ses responsabilités !

On nous informe que le budget du ministère de l'écologie serait examiné en séance publique non pas le vendredi 25 au matin, mais en fin d'après-midi, compte tenu de l'indisponibilité des ministres. Le débat sur la culture et les médias serait en conséquence avancé de la fin de l'après-midi à 14 h 30.

Comme parlementaire, je trouve ces changements de dernière minute détestables. Il faut trouver un nouveau fonctionnement pour nos institutions républicaines.

Je ferai part de votre observation.

Je suis parlementaire depuis 1998, j'ai connu la gauche au pouvoir. Et je vous assure que de tels incidents ont toujours existé ; ils n'ont du reste pas grande importance.

Mme Cukierman critiquait le gouvernement en tant que parlementaire ; il ne s'agissait pas d'une prise de position politique opposant la gauche et la droite...