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Intervention de Jacques Chiron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission recherche et enseignement supérieur - examen des rapports pour avis
Jacques Chiron :En dix ans, la France est passée de la sixième à la dix-huitième place au monde pour l'innovation : nous en voyons aujourd'hui les résultats. Le CIR ? C'est avant tout une niche fiscale : tous les rapports convergent. Au lieu de bénéficier aux PME-PMI, il profite surtout aux grands groupes ; les mesures prises en 2008 ont amplifié cette évolution, qui doit être corrigée. L'exemple de PSA montre qu'il faut encadrer davantage ce dispositif.
