Intervention de Dominique Gillot

Évitons de donner un tour polémique à la question des étudiants étrangers, cela causerait préjudice aux intéressés comme au rayonnement de la France. Mais la controverse est née de la circulaire Guéant qui durcit les conditions posées par la loi. Ce n'est pas le rôle d'un texte d'application ! Les nouvelles dispositions rendent la vie difficile à entre 4100 et 500 étudiants. Il faudrait autoriser les jeunes diplômés à acquérir une première expérience professionnelle dés lors qu'ils disposent d'une promesse d'embauche. Il ne s'agit pas d'enfants de riches familles, comme on a essayé de nous le faire croire. Tel jeune Pakistanais poursuit ses études en France parce que sa famille s'est endettée pour le faire partir : s'il retourne au pays sans avoir obtenu en France une première expérience professionnelle, ses parents seront ruinés. Examinons aussi, sans préjugés, les conséquences de ces nouvelles règles pour l'image de la France, terre d'accueil. Aujourd'hui, l'Australie accueille plus d'étudiants étrangers que notre pays, ainsi relégué au quatrième rang. Il y a eu une erreur d'appréciation de la part du rédacteur de la circulaire, mais les ministres s'entêtent à ne pas l'admettre...

Les 14,5 millions d'euros proposés par le gouvernement pour la compensation du GVT ne sont pas un cadeau, ils ne correspondent pas à des sommes supplémentaires, seulement à un redéploiement de crédits. A partir de quelle ligne budgétaire, nous l'ignorons toujours. Avec quels critères de redistribution ? Qui prendra les décisions ? Il aurait fallu 20 millions d'euros, le compte n'y est pas.

Nous en savons un peu plus depuis le communiqué de presse du ministère la semaine dernière, et les échanges avec le président de la CPU et les syndicats. Le GVT négatif de certaines universités donnera lieu à un gel décidé autoritairement, avant que la commission des pairs impose une redistribution à la CPU. Les petits excédents engrangés doivent être restitués et exploités...

La mise en oeuvre du plan licence n'est pas à la hauteur des promesses. Les organisations d'étudiants réclament un audit du programme, considérant que trop de crédits ont été affectés à d'autres postes. Il était prévu de consacrer 750 millions d'euros en cinq ans au plan, pour porter 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence. Or, en 2009, nous en étions à 36,4 % et en 2010 à 44,3 %. L'objectif est encore lointain !

Le plan Campus a pris du retard, car il est financé exclusivement par les intérêts du grand emprunt ; des retards ont été pris et la définition des périmètres d'attribution est très confuse. Nous sommes donc inquiets. Quant à la santé, je n'y reviens pas, les statistiques sont éloquentes.

Un mot seulement pour dénoncer la volonté de certains parlementaires de placer les allocations logement étudiant sous condition de ressources de la famille, ce qui est contraire au principe d'autonomie des étudiants. Je n'ai pas parlé du logement, il y aurait tant à dire : nous sommes là encore loin du compte et les objectifs du plan « Anciaux » ne seront réalisés qu'en 2016.

L'intervention de M. Boyer était touchante, mais les étudiants sont l'avenir de la France et le ministre devrait mettre ses actes en conformité avec ses discours. Un budget « sanctuarisé » pour l'enseignement supérieur ? Pas du tout, il est en forte régression, si l'on tient compte des missions supplémentaires demandées aux universités - y compris dans des métiers qui ne sont pas les siens - et de l'évolution démographique, marquée par une hausse du nombre d'étudiants.