Intervention de Marie-Christine Blandin

Tout d'abord une rapide information sur les recettes prévues dans la loi de finances. Nous avons eu en commission un débat sur le CNC et sur l'amendement visant à écrêter ses ressources sans en changer l'assiette. Quatre taxes alimentent le CNC. Ces taxes étant très productives, le Gouvernement souhaite en écrêter l'excédent pour le réinjecter dans le budget de l'État.

En réaction, il y avait, d'une part, un amendement porté par la commission pour contester cet écrêtage pour un certain nombre d'organismes culturels ; et d'autre part, un sous-amendement de M. Leleux visant à contester l'écrêtement sur ses trois taxes « mutualistes » en gardant le plafond sur la quatrième taxe.

Nous avons échoué sur l'amendement de la commission ; nous avons donc soutenu celui de M. Leleux. Le sous-amendement a bien été voté, mais pas l'amendement qui le portait. Nous sommes donc de retour à la situation initiale telle que transmise par l'Assemblée nationale, et il est probable que d'autres évolutions se feront jour. Nous verrons ce qui se passera en commission mixte paritaire.