Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 4

Je mets aux voix les amendements identiques nos 183 et 283.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact