Intervention de Françoise Cartron

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission enseignement scolaire - examen des rapports pour avis

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :

Je vais répondre de manière synthétique aux différentes questions.

Vous avez d'abord parlé du statut des enseignants. Plutôt que de prendre ce problème à bras-le-corps, le ministre a choisi d'agir sur de nouveaux leviers : la précarité, les heures supplémentaires, les remplacements à Pôle Emploi. Certains enseignants sont demandeurs d'heures supplémentaires, d'autres sont forcés de les accepter pour que le lycée fonctionne. Je ne pense pas qu'ils aient été consultés sur le choix de la défiscalisation de ces heures. Sur ces problématiques, le Gouvernement travaille au coup-par-coup avec le seul objectif de la précarisation. Plutôt que d'appeler les enseignants qui arrivent d'un autre département et qui auraient le statut de titulaires, on préfère les laisser sans emploi pour aller chercher des personnes moins qualifiées. C'est la gestion de tout le personnel de l'éducation nationale qui pose problème. Quant aux EVS, ce sont des emplois très précaires. De plus, ils ne font l'objet d'aucun suivi : ce sont des contrats de quelques mois, renouvelés avec des personnes différentes. On est très loin de la recherche de qualification et d'efficience ! Ce que je dénonce, c'est que plutôt que d'avoir une véritable ambition éducative - quelles qualifications et quel statut pour accompagner les élèves en difficulté ? - on répond à ces questions par la précarité.

Le deuxième point que vous avez soulevé est celui de la formation. Il y a deux chiffres : 295 millions d'euros pour le premier degré, et 117 millions d'euros pour le second degré. C'est cinq fois moins que le budget des heures supplémentaires : cela montre bien le choix du Gouvernement. M. Legendre évoquait la diminution du nombre des élèves, mais aujourd'hui il y a bel et bien une remontée. Si chaque année nous supprimons des postes pendant que le nombre d'élèves diminue, nous nous retrouverons face à des difficultés sérieuses lorsque ce nombre augmentera. Aujourd'hui le taux d'encadrement est fortement reconsidéré : nous sommes passés de 27 enfants à 30 ou 32 par classe. Lors du congrès des maires, il a été rappelé que tout se passait dans la classe. Il ne s'agit pas de brandir des armes magiques telles que l'autonomie financière des établissements. C'est d'autonomie pédagogique qui prime comme l'OCDE l'a montré, et avant tout la mission d'animateur pédagogique que doit avoir le directeur. Nous n'avons pas besoin d'un gestionnaire à tout prix, mais de quelqu'un qui impulse de nouvelles pratiques.

Troisièmement, madame Blondin, ces 20 000 emplois provenaient essentiellement d'un bug informatique du logiciel de ressources humaines Chorus. Cela montre encore une fois que le ministre ne peut pas savoir exactement combien de postes il gère, où, et pour quelles missions.

Ensuite, une remarque sur la liberté laissée aux recteurs quant à l'ajustement qui leur est demandé. Nous votons aujourd'hui un budget avec des suppressions de postes, et les recteurs recevront leur enveloppe en avril seulement. Il aurait mieux valu un vrai dialogue en partant du terrain, pour faire remonter les nécessités réelles, et non l'inverse !

Enfin, vous avez parlé de l'apprentissage des langues dans le premier degré. Aujourd'hui il est assuré à 95 % par les enseignants de la classe. Il n'y a pratiquement plus d'intervenants extérieurs, sauf dans le privé.

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