Intervention de David Assouline

Ce que je vais vous proposer n'est pas habituel. J'ai été nommé rapporteur pour avis sur les médias et la presse. J'avais indiqué dans mon rapport que 20 millions d'euros risquaient d'être ponctionnés sur les crédits de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances rectificative. A ma grande surprise, en deuxième délibération dans la nuit du 16 novembre, l'Assemblée nationale a décidé de supprimer définitivement ces 20 millions d'euros. Elle prend ainsi 15 millions de France Télévisions, 2 millions chez Radio France, 1 million d'Arte, 1 million de l'INA et 1 million de l'Audiovisuel extérieur de la France.

C'est inadmissible. Nous avons adopté un amendement pour faire en sorte que le surplus de recettes publicitaires ne soit pas repris à ces opérateurs. Le COM qui a adopté, et qui prévoyait 20 millions d'euros supplémentaires, est maintenant fragilisé. Je vous propose un amendement visant à rétablir le budget initial que vous, dans les rangs de l'UMP, aviez voté la semaine dernière. Cet amendement va donc complètement dans votre sens. Le Gouvernement, qui s'est opposé à notre amendement sur la régie publicitaire, pourrait venir en séance vendredi et dire : « finalement nous ne prendrons pas le surplus de recettes publicitaires, mais nous prendrons directement 15 millions à France Télévisions ». Les deux mesures cumulées (régie publicitaire et retrait direct) mettraient France Télévisions dans une situation très difficile. L'intersyndicale de Radio France, qui est extrêmement raisonnable, est « sens dessus-dessous ». Le chantier de la Maison de la Radio a tellement de retard qu'ils ne s'en sortent plus, et qu'il n'est plus humainement possible pour eux de faire leur travail de journalistes. Le retrait de 2 millions d'euros est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Dans l'urgence, puisque nous sommes condamnés à travailler ainsi, je propose de profiter de cette petite fenêtre pour résister et voter cet amendement. Il est très simple : il reprend le budget initial.