Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission enseignement scolaire - examen des rapports pour avis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Je vous le confirme, c'est tout à fait conforme au règlement. Nous n'avons d'ailleurs pas de moyens de faire autrement, puisque la modification de l'Assemblée nationale est intervenue après notre passage en commission et que le délai pour déposer un amendement est fixé à la veille de l'examen de la mission. S'il fallait rendre un avis dans une réunion spécifique, j'aurais dû vous convoquer demain matin. Il m'a semblé plus raisonnable d'examiner cette proposition d'amendement au cours de la présente réunion.

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