Intervention de David Assouline

Juste une mise au point, car je ne laisse jamais rien passer. Mon rapport a été élaboré et mes conclusions de rejet présentées à la commission avant le vote définitif de l'Assemblée nationale. Or une seconde délibération a avancé ce qui était prévu en loi de finances rectificative. Nous sommes obligés d'émettre un avis sur le texte définitif. C'est plutôt à l'honneur de la présidente de nous demander d'émettre collectivement cet avis aujourd'hui.