Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, mes chers collègues, pour la discussion sur ce budget 2012, je ne résiste pas à la tentation de vous présenter un petit bilan de la politique sportive menée depuis cinq ans.

Le Président de la République avait pris un certain nombre d'engagements avant son élection. Les deux principaux étaient de porter le budget consacré au sport à 3 % du budget de l'État et de rattacher la politique sportive à un ministère rassemblant les problématiques de santé et de sport.

Or le budget du programme sport représente aujourd'hui 248 millions d'euros, soit moins de 0,1 % du budget de l'État et même en prenant en compte l'ensemble des moyens affectés à la politique du sport, soit 861,3 millions d'euros, ce montant représente moins de 0,3 % du budget de l'État.

Par ailleurs le ministère de la santé et des sports a fait long feu, en disparaissant au mois de novembre 2010, avec la constitution d'un ministère des sports à part entière, dont les personnels sont étonnamment gérés par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Aux fluctuations du périmètre de compétences des ministres en charge du sport s'est ajoutée l'instabilité des responsables de cette politique. Cinq ministres en cinq ans avec des périmètres ministériels encore plus fluctuants.

Aucune promesse n'a en fait été tenue. Loin de tenir le cap, le Gouvernement s'est contenté d'une navigation à vue et a fini par s'échouer à la fois sur les rivages de la rigueur budgétaire et sur l'inconstance de sa politique.

La seule réforme d'envergure engagée par le Gouvernement a finalement été la libéralisation des paris sportifs en ligne, qui a été décidée et mise en oeuvre par le ministère du budget ! Les seules avancées législatives en matière sportive ont par ailleurs été d'initiative parlementaire. Le premier bilan sur la loi relative aux paris sportifs en ligne est très mitigé, notamment concernant l'assèchement des paris illicites.

S'agissant de l'analyse des crédits 2012, je constate qu'ils sont en baisse de 4,8 %, la hausse apparente des crédits étant liée au transfert de la masse salariale des centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS) sur le programme « Sport ».

Le sport de masse est indirectement la première victime de la raréfaction des crédits.

Certes, la dotation budgétaire est complétée par le rattachement d'un fonds de concours alimenté par le Centre national de développement du sport (CNDS), ce qui permet de maintenir au même niveau qu'en 2011 les subventions de l'État aux fédérations.

Mais, c'est le CNDS lui-même qui subit le plus les effets de la rigueur budgétaire, avec des recettes en augmentation très limitée mais des dépenses importantes afin de financer les stades de l'Euro 2016.

Le coût anticipé pour l'État était en 2011 de 150 millions d'euros par an pendant cinq ans. Afin de permettre un financement par le CNDS, le Sénat avait décidé de créer une ressource complémentaire affectée assise sur les mises engagées auprès de la Française des Jeux. Il s'agissait de récolter 24 millions d'euros annuellement, soit 120 millions d'euros au total, 30 millions d'euros étant puisés dans le fonds de roulement du CNDS. Or, on apprend dans le bleu budgétaire que les coûts anticipés sont en fait de 168 millions d'euros, à la charge du CNDS, qui je vous le rappelle, est supposé subventionner le sport amateur au niveau local. Comme si ça ne suffisait pas, le Gouvernement propose à l'Assemblée nationale de plafonner le montant affecté au CNDS de la taxe sur les paris sportifs.

Les députés se sont un peu rebellés : le rapporteur de la commission de la culture, M. Bernard Depierre, membre de la majorité à l'Assemblée nationale, est parvenu à faire adopter en commission, puis en séance publique l'augmentation du taux du prélèvement exceptionnel sur les mises de la Française des Jeux et le relèvement du plafonnement de 24 à 28,5 millions d'euros afin de permettre au CNDS de faire face à l'augmentation de la surcharge annoncée de 18 millions d'euros.

Malheureusement, le Gouvernement en seconde délibération est parvenu à ce que l'Assemblée revienne sur cette disposition. Je vous proposerai donc d'adopter un amendement similaire tendant à permettre au CNDS de financer ses missions. Je fais deux remarques à ce sujet :

- cet amendement est différent de celui que nous avons adopté à l'article 16 ter car il ne s'agit pas d'un simple déplafonnement ;

- un même amendement a été adopté par la commission des finances sur la proposition du rapporteur spécial Jean-Marc Todeschini.

Dans un souci d'actualisation de notre droit et de renforcement des moyens du CNDS, je vous proposerai, par ailleurs, d'adopter un amendement d'élargissement de l'assiette de la taxe « Buffet ».

S'agissant du sport de haut niveau j'aurai trois commentaires :

- le financement de la garantie contractuelle due par l'État au consortium du Stade de France en l'absence de club résident est de plus en plus lourd : 12 millions d'euros en 2012. Une réflexion devrait certainement porter sur les moyens de baisser cette dotation ;

- le nombre d'emplois en fonction dans les CREPS est en forte diminution (- 53 ETP, soit presque 5 %) et je m'interroge sur leur capacité à mener à bien leur mission ;

- enfin, comme je l'ai déjà dit les primes versées aux médaillés olympiques n'ont pas été provisionnées. C'est contraire à la tradition et au principe de sincérité budgétaire ; c'est une mini-bombe à retardement pour le ministre qui devra trouver les financements à la fin de l'année 2012.

Les crédits que le ministère consacre en propre à la lutte contre le dopage sont encore en baisse pour 2012. Je pense que ce constat renforce la position de la commission qui souhaite élargir les pouvoirs de l'Agence française de lutte contre le dopage et consolider son financement.

Enfin, le programme « animation sport » voit ses crédits baisser de 22 % alors qu'il s'agit de l'un des rares dispositifs gérés par le ministère des sports consacré aux jeunes, notamment issus des zones urbaines sensibles.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous proposerai de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs au sport dans la mission « sport, jeunesse et vie associative ».