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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission sport jeunesse et vie associative - examen des rapports pour avis
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme « Sport » :Le premier amendement que je vous propose concerne la possibilité d'accorder 18 millions d'euros au CNDS, mais en procédant à une augmentation du taux et du plafond du prélèvement sur les mises de la Française des Jeux, dit prélèvement « Trucy » du nom de notre collègue. Le taux pourrait ainsi passer de 0,3 à 0,36 % pour la période 2011-2015 afin de financer la construction des stades de l'Euro 2016. Il s'agit de neutraliser les 18 millions d'euros qui viennent d'être demandés au CNDS.
