Intervention de Pierre Martin

Je tiens à vous préciser en premier lieu que les crédits jeunesse et vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » relève du ministère de l'éducation nationale.

Contrairement aux analyses de mon collègue Jean-Jacques Lozach, je souhaiterais donner un satisfecit à l'action de ce Gouvernement en matière de politique de la jeunesse.

L'un des grands axes annoncés était la création d'un service civique volontaire ambitieux et nous y sommes parvenus. Là où les précédents gouvernements avaient « patiné » lors des précédentes législatures, notamment avec l'échec du service civil volontaire, la réforme du service civique, qui s'est voulue consensuelle a été menée à bien et ne pâtit des efforts que l'État doit mener en matière de réduction du déficit.

Le programme 163 regroupe 230 millions d'euros de crédits de paiement en PLF 2012 soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2011. Je rappelle que cette augmentation confirme celles de 2011, à hauteur de 10 % et celle de 2010, de plus de 60 %.

En matière de développement de la vie associative, le Gouvernement mène une politique de continuité avec un soutien au conseil du développement de la vie associative et un maintien des subventions FONJEP aux centres de ressources et d'information des bénévoles, comme l'a annoncé le ministre en commission la semaine dernière. L'action n°1 est ainsi financée à hauteur de 12,2 millions d'euros soit davantage qu'en 2010.

Les autres politiques de la jeunesse ont ensuite été, soit préservées, soit encouragées.

Le service civique est en ordre de marche : 25 000 volontaires devraient pouvoir s'engager dans le dispositif en 2012 avec un soutien de l'État à hauteur de 134 millions d'euros, contre moins de 100 millions d'euros en 2011. L'objectif des 10 % d'une classe d'âge n'est pas atteint mais nous sommes sur la bonne voie.

Le fonds d'expérimentation jeunesse dispose lui d'une dotation de 5,7 millions d'euros en 2012 et d'un budget de 40 millions d'euros grâce aux crédits versés dans le cadre du plan de relance et ceux des contributeurs privés. Les premiers résultats sont intéressants.

Les opérateurs de l'État sont quant à eux préservés avec des subventions stables :

- pour les offices franco-allemands et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur de 12,5 millions d'euros en tout ;

- pour l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire dont le format a été revu en 2010 et qui s'est recentré sur ses missions de centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire à hauteur de 3,3 millions d'euros ;

- et pour le centre d'information et de documentation jeunesse et les centres régionaux, à hauteur de 8,6 millions d'euros.

Le programme « Envie d'agir » dont les crédits avaient été supprimés en 2011, est doté de 3 millions d'euros dans le PLF 2012. Élément de souplesse intéressant : cette dotation pourra également servir pour des projets présentés à l'initiative de jeunes dans le cadre d'autres dispositifs partenariaux.

S'agissant des politiques partenariales locales, la diminution des crédits est stoppée et elles sont dotées de 12,9 millions d'euros dans le PLF 2012 ce qui devrait permettre aux services déconcentrés de remplir leurs missions.

Enfin, le volet animation du « programme animation sport » est supprimé. Les crédits afférents étaient extrêmement limités et ne constituaient pas une masse critique suffisante permettant de donner du souffle au dispositif. Je considère que la réaffectation des crédits au service civique est particulièrement pertinente. En effet, ce service civique constitue un outil très formateur pour les jeunes volontaires et les résultats en matière de diversité sociale sont plutôt positifs selon les indicateurs de la mission. Je considère sur ce sujet qu'un nouvel indicateur sur les origines géographiques des engagés serait très intéressant.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous proposerai de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative dans la mission « sport, jeunesse et vie associative ».