Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission sport jeunesse et vie associative - examen des rapports pour avis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

A propos de l'interpellation de Mme Laborde sur la conformité des horaires concernant les animateurs de colonies de vacances suite aux remontrances de l'Union européenne, confirmée par le Conseil d'État, le ministère pensait introduire des éléments nouveaux dans le cadre de la proposition de loi de M. Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Mais devant l'urgence, les organisateurs de voyage devant éditer leurs catalogues de vacances en janvier, ces dispositions pourraient être inclues dans la proposition de loi de M. Kert déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger.

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