Intervention de Jean-Pierre Leleux

En tant que représentant du Sénat au sein du conseil d'administration de l'INA, j'ai eu l'occasion de constater le dynamisme et l'ambition qui animent cette entreprise, et je partage totalement les recommandations formulées par notre collègue. Le plan de sauvegarde et de numérisation mis en oeuvre par l'INA est exemplaire et unique au monde, il avance à bon train. En 1974, le Parlement a imaginé un concept novateur : séparer juridiquement les organismes responsables de la diffusion et de la conservation des documents audiovisuels. La conservation des archives audiovisuelles est ainsi devenue un objectif à part entière, traité prioritairement par un organisme aux moyens bien identifiés, alors qu'elle est parfois diluée parmi les autres activités audiovisuelles chez nos partenaires étrangers, voire effacée au profit de la diffusion.

En ce qui concerne le dépôt légal de l'Internet, il me semble impératif de préciser avec soin les rôles respectifs de l'INA et de la BNF. Je rappelle également que l'INA a breveté une nouvelle technologie de filtrage, appelée « Signature », qui offre la possibilité d'empêcher la mise en ligne de vidéos lorsque les ayants droit ne le souhaitent pas ou de gérer des accords concernant ces contenus. Cette innovation technologique a permis de rassurer considérablement les clients de l'INA en matière de sécurisation de l'exploitation de leurs documents d'archive.

Se pose enfin la question de la pérennité des supports, impliquant que des techniques soient adoptées afin que les contenus soient régénérés rapidement sur de nouveaux supports. A cet égard, l'Académie des sciences vient de publier un rapport précisant que les fréquences de renouvellement sont de dix ans, ce qui est un peu court, notamment beaucoup plus court que pour d'autres supports magnétiques antérieurs.

Un dernier mot sur la situation sociale de l'entreprise. J'ai pu constater au conseil d'administration que les relations entre la direction et les représentants syndicaux étaient bonnes même si de nouveaux défis sont en cours, que le nouveau président Matthieu Gallet aura à relever.