Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Contrat d'objectifs et de moyens de l'institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 — Communication

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Savez-vous, Mme le rapporteur, si des sanctions pénales sont aujourd'hui prévues en cas de non respect des obligations liées au dépôt légal de l'Internet ? En matière de formation, il faut, à mon sens, que l'on réfléchisse sérieusement aux possibilités d'élargir l'offre de l'INA à tous les publics, en investissant notamment dans la formation à distance, le cas échéant par le biais d'un partenariat avec le Centre national d'enseignement à distance (CNED).

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