Intervention de Frédéric Mitterrand

Sachons-le : il n'y a pas de risque zéro. Nous aurons aura beau faire, l'imagination des voleurs et des réseaux sera toujours sans limite. Il s'agit d'une lutte permanente. Je ne vais donc pas venir devant vous en vous assurant que le problème est réglé : ce serait vous mentir. En outre, les musées ne sauraient devenir des bunkers : ils sont faits pour accueillir du public, un public d'ailleurs de plus en plus nombreux ces dernières années. Mais plus la fréquentation est forte, plus les risques s'accroissent.

Je vous remercie d'avoir suscité un débat sur cette question fondamentale de la sûreté dans les musées. Il s'agit d'un enjeu essentiel de la politique patrimoniale de notre pays, et d'une priorité de longue date du ministère de la culture et de la communication. Je suis d'ailleurs venu accompagné de différents responsables de mon ministère dans ce domaine, dont Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France, Pierre Hanotaux, mon directeur de cabinet, et Anne-Solène Rolland.

La France est célèbre, dans le monde entier, pour ses musées qui présentent des collections d'une richesse exceptionnelle, enrichies génération après génération. Nous avons le devoir absolu de veiller sur ce patrimoine afin de le léguer dans son intégralité aux générations futures. Il s'agit d'une responsabilité collective que se partagent l'Etat, les collectivités territoriales, les professionnels des musées et les visiteurs. C'est ensemble que nous devons prévenir le vol et lutter contre le trafic des oeuvres d'art. Il est indispensable que chaque citoyen se sente concerné et que l'Etat mobilise toutes les énergies.

Cette question de la sûreté des collections a pris un relief tout particulier avec la disparition spectaculaire, dans la nuit du 19 au 20 mai, de cinq chefs-d'oeuvre du Musée d'Art moderne de la Ville de Paris. Ce vol a été évalué à une centaine de millions d'euros. Cet événement m'a incité à rappeler, par une circulaire adressée le 9 juin dernier aux responsables d'établissements nationaux et territoriaux, toutes les mesures qu'il leur incombe de mettre en oeuvre pour assurer cette mission fondamentale. Du directeur à l'agent de surveillance, en passant par le conservateur, le technicien et le conférencier, chacun a un rôle à jouer dans la chaîne de protection de nos collections.

Ce vol récent a suscité un très grand émoi. Dans la communication que j'ai faite hier en Conseil des ministres, j'ai rappelé que les voleurs de tableaux étaient entourés d'une sorte d'aura romantique. Ils évoquent, dans l'inconscient collectif, Arsène Lupin ou les riches collectionneurs fous que l'on trouve dans les James Bond. La réalité est, hélas, plus sombre : l'idée d'un pillage du patrimoine par des bandes organisées est insupportable, comme celle de la malveillance et du vandalisme. Cependant, ce type d'événement reste exceptionnel, et le nombre de vols dans les musées de France ne cesse de baisser d'année en année, de manière très significative, jusqu'à avoir été presque divisé par deux en une dizaine d'années : vingt vols ont été recensés en 2009 contre trente-sept en 2000. Cette baisse est due au développement des mesures de sûreté dans les musées et à l'action volontariste et concertée menée par les ministères concernés.

Les équipes spécialisées de mon ministère sont en relation constante avec l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) du ministère de l'intérieur, ainsi qu'avec l'administration des douanes, les services du ministère de la justice, mais aussi avec Interpol puisque le trafic d'oeuvres d'art ne connaît pas de frontières. Ainsi, il y a quelques années, deux chefs d'oeuvre d'Edvard Munch ont été volés en Norvège : l'un a été retrouvé dans ce pays et l'autre dans un autre pays européen.

Grâce à cette action interministérielle volontariste, les enquêtes, forcément longues et difficiles, connaissent souvent d'heureux dénouements. Ainsi, en janvier, j'ai eu l'honneur de remettre au président du Château de Fontainebleau les deux glaives du roi Jérôme qui y avaient été dérobés il y a quinze ans et qui ont pu être retrouvés au terme de patientes et minutieuses recherches menées par l'OCBC. De même, je vais prochainement remettre au Musée du quai Branly une sculpture d'Afrique Centrale, un fétiche volé probablement dans les années 1960 dans les réserves du Musée de l'Homme, et que sa documentation précise a permis d'identifier lors de son passage en vente. C'est d'ailleurs souvent à ce moment-là que les oeuvres d'art sont retrouvées. Il est alors intéressant de voir le cheminement parcouru par l'oeuvre : le plus souvent, elle passe du receleur à un premier acheteur malhonnête. Le second est généralement aveugle par inconscience ou par mauvaise foi tandis que le troisième achète l'oeuvre en toute bonne foi et c'est quand il veut s'en séparer qu'il se rend compte que les certificats dont il dispose sont faux.

Notez bien qu'il ne s'agit pas que de tableaux : toutes les oeuvres d'art sont soumises à des risques. Ainsi, il y a quelques années, un petit objet fabriqué par Picasso a été dérobé au Musée Picasso. J'ai déjà évoqué les glaives du roi de Westphalie et le fétiche retrouvé.

Tous ces succès démontrent l'efficacité remarquable des services de police et des mesures de prévention, mais il faut beaucoup de temps pour remonter les filières.

La sécurité du patrimoine est une préoccupation ancienne du ministère de la culture et elle s'inscrit dans une politique globale. La circulaire que j'évoquais rappelle cette priorité et en précise les différentes mesures. La sécurité des collections passe avant tout par une politique de prévention qui se développe dans quatre domaines.

Le premier axe concerne la prévention des actes de malveillance. On connaît à ce sujet nombre d'anecdotes tragiques : jet d'encre ou attaque au cutter d'un tableau. On se rappelle de cette artiste illuminée qui a voulu prouver son admiration pour un tableau en le couvrant de baisers : le rouge à lèvre a complètement dénaturé l'oeuvre. Les musées ne sont pas des bunkers et l'on court toujours ce genre de risques.

Les actions menées prennent la forme d'avis techniques, dispensés notamment lors des projets de rénovation ou de création de musées, tout au long de la conception des projets architecturaux, dans le cadre du contrôle technique exercé par mon ministère sur les musées de France, et réaffirmé par la loi du 4 janvier 2002. Il s'agit également de missions d'expertise technique effectuées à l'initiative soit des établissements, soit des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), en relation avec les collectivités territoriales concernées. En 2009, pas moins de douze missions ont ainsi eu lieu dans les musées nationaux et quarante-cinq dans les autres musées de France. Ces avis et missions sont formalisés dans des rapports d'expertise, qui sont ensuite transmis aux chefs d'établissement et aux collectivités propriétaires des collections publiques pour attirer leur attention sur les dangers que courent les oeuvres.

Pour renforcer l'efficacité de cette prévention des actes malveillants, j'ai lancé des audits de sûreté dans les musées nationaux jugés les plus vulnérables avec l'objectif de couvrir la totalité de ces musées d'ici la fin de l'été 2010. Je passe presque tous mes week-ends à visiter des musées afin de constater l'étendue du problème et mes équipes sont mobilisées en permanence sur ces questions.

En liaison avec les DRAC, je prévois de définir une cartographie des établissements sur lesquels une vigilance particulière est nécessaire, avec des visites périodiques destinées à apprécier les efforts entrepris par les collectivités pour sécuriser les bâtiments et les collections.

Deuxième axe de cette politique de prévention : la formation des professionnels et des responsables des collections publiques. Les formateurs du ministère de la culture et de la communication interviennent dans le cadre de stages organisés au sein du ministère comme au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et dont le contenu s'appuie sur une « mallette pédagogique » réalisée en 1997 et actualisée en 2005. Ce corpus, élaboré en partenariat avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et avec la direction de la formation de la police nationale, rappelle le cadre légal des interventions des services de l'Etat, inventorie les différents systèmes de protection mécaniques et électroniques, et propose des solutions pour trouver un équilibre entre les missions de surveillance et celles qui se rapportent à l'accueil des publics, qui est, bien sûr, la vocation première des musées.

Une formation à la sûreté est aussi systématiquement dispensée pendant dix jours à chaque agent d'accueil et de surveillance nouvellement recruté dans un musée national. Ces formations ont concerné, depuis 2000, pas moins de 730 stagiaires et près de 1 500 journées-stagiaires, sans compter les stages organisés directement par les grands établissements publics tels que Versailles et le Louvre.

Une formation spécifique sur la circulation des biens culturels est proposée une fois par an aux conservateurs et aux régisseurs des collections. L'accent est mis sur la traçabilité des oeuvres avec, notamment, la présentation, dans les musées, des bases spécialisées des services de police et de gendarmerie.

Là encore, j'entends renforcer ces mesures qui ont fait leurs preuves. C'est pourquoi j'ai souhaité que se tienne en octobre prochain, à Paris, une session de formation intitulée « Vol Malveillance dans les musées : prévenir et réagir », suivie en 2011 d'une formation de terrain sur ces mêmes thèmes.

A ma demande, le programme de formations élaboré par la direction générale des patrimoines (DGP) intègrera des modules de formation consacrés à la sûreté et à la sécurité, qui seront organisés localement à la demande des directions régionales des affaires culturelles, en liaison avec le CNFPT.

Le troisième axe de notre politique de prévention concerne la diffusion de documents d'information auprès des professionnels. Ce point est essentiel. Le réseau des musées de France dispose déjà d'outils largement diffusés. Il s'agit de documents qui concernent notamment les modes de protection mécanique des bâtiments, la vidéosurveillance, la détection volumétrique ou la centrale d'alarme. Je me réjouis de la mise en ligne prochaine, en complément de ce que l'on appelle les « muséo-fiches », de documents techniques portant sur les systèmes d'accrochage et de détection. Il est avéré que, dans le vol intervenu dans le Musée d'art moderne de la Ville de Paris, les systèmes d'alarme et de protection ne fonctionnaient pas. Depuis plusieurs mois, le système était défectueux, mais les négligences se sont accumulées entre ce qu'on savait et qu'on ne disait pas, ce qu'on savait et dont on ne se préoccupait pas, sans parler des pièces manquantes pour le système d'alarme qui avaient été commandées et qui n'arrivaient pas, sans qu'il y ait eu de relance pressante auprès du constructeur. Tous ces dysfonctionnements expliquent que les voleurs aient pu se déplacer dans le musée pendant une quinzaine de minutes sans être détectés. De la même manière, le vol d'un dessin de Degas qui s'est produit dans le Musée Cantini s'est effectué alors que les caméras de vidéosurveillance étaient soit en panne, soit braquées sur d'autres oeuvres.

En cas de vol, mon ministère a élaboré et transmis aux DRAC un document d'information sur la conduite à tenir, accompagné d'une fiche d'alerte à renseigner pour documenter précisément le bien volé et les circonstances de sa disparition au moment du dépôt de plainte, ce qui facilite l'enquête menée par les services de police et de gendarmerie, et augmente ses chances de réussite rapide pour retrouver l'oeuvre.

Ces informations permettent d'alimenter la base de données « TREIMA », gérée par l'OCBC, et qui est, grâce à la recherche par similarité d'images, la plus moderne du monde pour ce qui concerne les vols dans les collections publiques. A ce jour près de 80 000 objets volés y sont répertoriés. Bien évidemment, il ne s'agit pas que d'objets dérobés dans les musées nationaux : l'immense majorité a été dérobée chez des particuliers.

J'ai souhaité que soit diffusé prochainement, à l'ensemble des DRAC et des musées nationaux, un guide d'information et de prévention des vols à l'usage des propriétaires publics et privés de biens culturels, élaboré avec l'OCBC et la direction générale des douanes du ministère du budget. Ce guide sera mis en ligne tout prochainement, afin de toucher le public le plus large possible : propriétaires, élus locaux, professionnels du secteur culturel et du marché de l'art, collectionneurs. C'est toute la chaîne du secteur qui doit être informée pour réagir rapidement et donc efficacement.

Le quatrième et dernier axe de cette politique de prévention pour une meilleure sûreté dans les musées repose sur une indispensable connaissance des oeuvres à protéger, notamment à travers l'inventaire, le récolement et la documentation des collections, leur marquage et leur numérisation.

Afin de garantir la traçabilité des biens en cas de vols, les personnes morales, publiques ou privées, propriétaires des collections d'un musée de France doivent tenir l'inventaire de ces biens sur un registre normalisé, qui réponde aux normes définies par le code du patrimoine et par ses textes d'application, notamment le décret du 2 mai 2002 et l'arrêté du 25 mai 2004. Une circulaire a été adressée en 2006 à chacun des responsables des musées de France pour leur rappeler ce devoir.

Par ailleurs, l'obligation, pour les musées de France, de procéder à un récolement décennal, prévue par le code du patrimoine, offre un outil indispensable à la sécurisation des collections publiques. L'ensemble de ces récolements doit être terminé d'ici 2014.

Le marquage des collections contribue aussi à cette traçabilité des oeuvres. Tous les objets appartenant à l'Etat ou à une collectivité publique doivent être marqués du numéro d'inventaire qui leur a été attribué, et aucun bien culturel ne peut être exposé, prêté, déposé ou mis en réserve sans avoir auparavant reçu de marquage.

La numérisation constitue également un outil particulièrement efficace d'identification et donc de protection des collections. Depuis plusieurs années, le ministère de la culture et de la communication a mis en place un plan national de numérisation des collections publiques, intitulé « JOCONDE ». Quel nom est plus approprié que celui de ce tableau qui, je vous le rappelle, a été volé, puis retrouvé une dizaine d'années plus tard au début du XXe siècle ? Ce catalogue collectif des musées de France propose à ce jour pas moins de 422 000 notices d'objets culturels de toute nature, issus de 320 musées répartis sur tout notre territoire. Comme je l'ai rappelé dans la circulaire du 9 juin, les musées sont vivement encouragés - j'y insiste - à accélérer le versement de leurs données documentaires sur cette base.

Pour mener à bien cette politique de prévention, de formation et de diffusion, le ministère de la culture et de la communication dispose, depuis longtemps, de personnels qualifiés qui travaillent en étroite collaboration avec les organismes publics oeuvrant dans les domaines de la sécurité nationale. Dès 1990, le directeur des musées de France a eu l'idée de créer une mission pour la sécurité, dirigé par un ancien officier de police. Mais il est impératif de tenir compte aujourd'hui de nouveaux paramètres, notamment de la fréquentation croissante de nos musées et de nos monuments.

Pour répondre à l'enjeu national que constitue la sécurité des collections publiques, le ministère a donc renforcé ses structures pour accompagner les collectivités territoriales et les institutions muséales engagées dans la mise en sûreté de leurs équipements et de leurs collections.

Mon ministère dispose ainsi, au sein du service des musées de France et du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté, de compétences scientifiques et techniques à même d'être mobilisées pour répondre à l'ensemble des questions qui se posent dans ces domaines, tant pour ce qui concerne la protection des collections que pour la mise en sûreté des bâtiments et des espaces muséographiques.

Il faut souligner, là encore, l'apport extrêmement fructueux des collaborations interministérielles. Mon ministère bénéficie ainsi de la mise à disposition, par le ministère de l'intérieur, de deux officiers de police qui ont pour mission de procéder à des audits de sûreté, de prodiguer des avis et des conseils techniques, et de participer aux actions de formation et de sensibilisation des professionnels des musées. Cette mise à disposition nous permet en outre de rester en contact permanent avec les services de la police nationale et de la gendarmerie, tant en matière de prévention des actes de malveillance, que dans le cadre des enquêtes liées à ces actes. Ces officiers de police sont considérés par l'OCBC comme des officiers de liaison. Je tiens à développer le nombre de missions et d'audits sûreté grâce à la présence de ces fonctionnaires de police mis à disposition.

Les relations privilégiées nouées de longue date entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'intérieur se sont également traduites par la possibilité offerte aux musées de France situés dans une zone de police nationale d'être raccordés au système « Ramses Evolution II » qui permet d'alerter l'état-major de la police au niveau départemental, qui intervient alors de façon systématique et particulièrement rapide. Il est donc essentiel de multiplier le nombre de musées raccordés et je les y engage fermement.

Cette coopération interministérielle est également très précieuse en aval, dans la lutte contre le trafic des biens culturels et dans les enquêtes, coordonnée en France par l'OCBC, qui entretient des relations suivies avec la direction générale des patrimoines. Son chef, le Colonel Stéphane Gauffeny, ainsi que ses adjoints, participent régulièrement aux travaux de l'Observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels, que pilote le service des musées de France.

La prévention et le travail d'investigation ont pour nécessaire corollaire un renforcement des sanctions contre ceux qui font trafic d'oeuvres d'art volées et qui portent ainsi gravement atteinte à l'intégrité de nos collections publiques. En 2007, à l'issue d'une table ronde sur la prévention et la répression des actes de vols et vandalismes, organisée par le ministère de la culture avec des représentants des ministères de la justice et de l'intérieur, du Sénat et de l'Assemblée nationale, mais aussi des professionnels du marché de l'art, des compagnies d'assurance et des experts de la protection du patrimoine, nous sommes convenus d'alourdir les peines infligées aux trafiquants d'objets d'arts volés. Ces mesures constituent des avancées importantes : voler une oeuvre d'art, la dégrader, c'est attenter à notre patrimoine national, à notre mémoire collective, et cela mérite une sanction plus lourde que pour d'autres vols.

Cette lutte contre le trafic de biens culturels avait d'ailleurs été retenue, à la fois par le ministère de l'intérieur et par celui de la culture, comme l'un des axes prioritaires de la présidence française de l'Union européenne.

Dans le cadre des objectifs de l'Agenda européen de la Culture, un groupe de travail sur la mobilité des collections a enfin été lancé en 2008 par la Commission européenne. A cet égard, vous savez que la France a choisi de présider avec l'Italie l'un des sous-groupes consacré à la prévention des vols et du trafic illicite. Des recommandations issues du travail de réflexion et de recensement des bonnes pratiques européennes vont être intégrées dans un rapport qui sera remis à la Commission européenne et qui devrait permettre de lancer de nouvelles initiatives dans les années à venir.

La sûreté des collections publiques est un enjeu prioritaire de la politique patrimoniale de notre pays. C'est en poursuivant, ensemble, un travail amorcé depuis plusieurs années déjà, que nous serons en mesure de parvenir aux buts que nous nous sommes fixés.

L'action que je souhaite promouvoir ne peut être efficace sans une mobilisation, aux côtés de l'Etat, de l'ensemble des propriétaires d'édifices, en particulier des communes, mais aussi des collectivités publiques, des conservateurs et des responsables d'institutions muséales autour de cette question essentielle. Notre responsabilité collective vis-à-vis de ce patrimoine et de sa protection requiert la plus grande vigilance et nous oblige à prendre toutes les mesures nécessaires à la réduction des risques. Beaucoup d'églises en France contiennent des oeuvres de grande qualité : il ne suffit pas de restaurer et de replacer une oeuvre dans une église ; encore faut-il que la commune dispose des moyens adéquats pour la protéger efficacement. On sait aussi ce qu'il est advenu de nombreux châteaux achetés avec leurs meubles il y a une quinzaine d'années par un véritable gang japonais et qui ont été désossés pour être revendus à la découpe au Japon : c'était légal, mais c'était du vol. Il faudra donc trancher entre ce qui relève de la pure acquisition et de l'acquisition délictueuse.

Il importe aussi de développer les réflexes des citoyens pour qu'ils sachent, tant en métropole que dans les territoires ultramarins, où j'ai eu quelques déconvenues lors de mon récent voyage, qu'ils sont les gardiens de ce patrimoine. Il faut donc renforcer l'éducation artistique et civique, qui sont étroitement liées, mais aussi favoriser un développement sécurisé du marché de l'art. J'y travaille avec la plus grande détermination. J'espère que vous avez compris que je suis prêt à tout faire pour lutter contre les vols et la malveillance.