Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur Lagauche, l'application retardée de la loi Hadopi s'explique par le fonctionnement de la machine administrative et législative, dont vous êtes plus expert que moi, la difficulté à publier les décrets - il en reste encore un ou deux - et le recours devant la CNIL, tout à fait justifié de mon point de vue. Techniquement, tout est au point : les premiers messages électroniques partiront début septembre. Pour autant, j'attache plus d'importance au message pédagogique de cette loi qu'à son volet répressif - les sanctions, il est vrai, renforçant ledit message. Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, suit le dossier de près.

Pour le budget, je me bats comme un lion. Les arbitrages n'étant pas encore rendus, je ne peux pas vous en dire plus, sinon que je crois m'en être plutôt bien sorti, grâce au soutien de mon cabinet, qui a su trouver les arguments.

Le lieu central du futur Musée de l'histoire, où seront organisés colloques, expositions et films, sera décidé quand nous aurons terminé le travail de mutualisation des lieux qui jalonneront le parcours offert à travers toute la France. Ce travail prend un temps fou : j'ai seulement depuis quinze jours entre les mains la liste définitive des maisons d'hommes remarquables en France continentale et ultra-marine.

Le Grand emprunt, désormais appelé « investissement d'avenir », contribuera à la numérisation de notre patrimoine. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel, chargés de collecter les informations sur la numérisation de notre patrimoine, participent à un groupe de travail avec l'organisme responsable de la répartition des crédits. Le Grand emprunt lancera seulement la machine - vous avez raison -, il faudra ensuite faire appel au secteur privé. Je serai heureux de recueillir vos avis et recommandations le moment venu.

Faites-moi confiance concernant la numérisation des salles ! J'ai été exploitant d'une salle de cinéma durant quinze ans ; j'ai été le premier à faire venir des Cinémobiles en France ; mon premier déplacement ministériel a été pour le festival du film documentaire de Lussas en Ardèche. Je travaille avec Mme Véronique Cayla à la question du complément budgétaire ; je serai vigilant concernant le respect de la liberté de la programmation. S'il le faut, nous coulerons dans le marbre que la numérisation ne doit pas conduire à l'affaiblissement de la diversité.

Quant à la réforme des collectivités territoriales, le sujet est trop important pour que nous en discutions ce matin.