Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2010 : 1ère réunion
Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

Nous allons procéder à l'examen du rapport et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 563 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et la proposition de loi n° 411 (2009-2010) relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.

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