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17 juin 2010
Proposition de loi N° 563 (2009-2010)
adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
- Texte adopté N° 163 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Rapport N° 604 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 605 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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