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Intervention de Jacques Mahéas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen du rapport
Jacques Mahéas :Après avoir regretté de n'avoir pu se libérer pour assister aux auditions organisées par le rapporteur, M. Jacques Mahéas a salué sa proposition de suppression du Centre national de coordination des centres de gestion prévu à l'article10.
Il s'est demandé quelles seraient les incidences d'une mutation d'un agent d'une collectivité à une autre sur son droit individuel à la formation.
Il s'est également interrogé sur l'existence d'une étude d'impact des effets du projet de loi, en particulier pour l'intervention du CNFPT en matière de validation des acquis de l'expérience, avant de demander l'avis du rapporteur sur le financement de la réforme envisagée.
