Intervention de Yves Détraigne

Soulignant les avancées notables contenues dans le projet de loi, M. Yves Détraigne a manifesté son hostilité à l'institution d'un nouvel établissement public chargé de la coordination des centres de gestion. Evoquant sa participation aux travaux de la commission pour les simplifications administratives, il a insisté sur la nécessité de ne pas créer de nouvelles structures administratives superflues. Dénonçant un phénomène de « réunionite », il s'est interrogé sur la nécessité d'organiser une conférence annuelle par les centres de gestion coordonnateurs avec l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics de la région.

Insistant sur l'utilité d'harmoniser les seuils de population déterminant l'action administrative, il a estimé que le seuil de 3.500 habitants retenu par le code électoral et pertinent pour de nombreuses procédures, devrait se substituer à celui de 2.000 habitants prévu par le projet de loi pour la création d'emplois fonctionnels de directeurs généraux des services des communes, avant de souligner que certains établissements publics de coopération intercommunale, au sein desquels les mêmes emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'à partir de 20.000 habitants, pouvaient pourtant exercer des compétences plus lourdes.