Intervention de Philippe Arnaud

Approuvant le souhait du rapporteur de ne pas créer une structure supplémentaire pour coordonner les centres de gestion, M. Philippe Arnaud a indiqué que le projet de loi actualisait les textes en vigueur et facilitait l'adaptation des agents recrutés aux besoins des collectivités territoriales.

Il a insisté sur les difficultés rencontrées par les maires des plus petites communes dans la gestion des personnels municipaux, en raison de procédures de concertation paritaire lourdes et de l'inadaptation de certaines règles de la fonction publique territoriale à la situation de ces communes, avant de se déclarer favorable aux dispositions du projet de loi permettant une meilleure reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents.

Déplorant la suppression de fait de certains emplois administratifs créés par ces petites communes à la suite de la décision d'une autre autorité administrative, à l'exemple des postes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) fluctuant en fonction des ouvertures et des fermetures de classes, il a annoncé qu'il déposerait un amendement pour limiter les conséquences d'une telle situation, en proposant que les communes de moins de 3.500 habitants puissent, sur ces postes, recruter des agents contractuels.