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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen du rapport
Jacqueline Gourault, rapporteur :a estimé que l'enveloppe du régime indemnitaire pouvait être utilisée pour récompenser les agents méritants.
