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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 4, amendements 284 285 439 543 440 584
Bernard Frimat, président :En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 284, 285, 439, 543, 440 et 584 n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
