Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a répondu qu'il avait préféré ne pas proposer la nomination d'un rapporteur la semaine précédente, le projet de loi n'ayant pas encore été examiné en Conseil des ministres.

Il a ajouté qu'il était fréquent que les commissions se réunissent en dehors de la session ordinaire, ne serait-ce que pour examiner les rapports sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la première séance de la session suivante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion