Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Répondant à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a déclaré attendre la parution d'un éventuel décret de convocation du Président de la République, ainsi que l'éventuelle réunion subséquente de la conférence des présidents, pour savoir si une session extraordinaire était convoquée et quel en serait l'ordre du jour. Il n'a pas exclu qu'elle puisse débuter dans le courant de la deuxième semaine de septembre.

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