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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 3, amendement 626
Bernard Frimat, président :Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, et dont je rappelle les termes :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 321-1 du code la construction et de l'habitation est complétée par les mots : « et l'amélioration des structures d'hébergement ».
Monsieur le rapporteur, vous aviez demandé la réserve de cet amendement jusqu’à quinze heures, … mais peut-être souhaitez-vous qu’il soit réservé plus longtemps ?
