Intervention de Odette Terrade

Nous pensons que l’article 3 aura pour conséquence de diriger une bonne part des financements issus de la PEEC vers l’Agence. D’ailleurs l’article 8, que nous examinerons ultérieurement au cours du débat, prévoit expressément que l’ANAH dispose d’une partie des fonds du 1 %. Nous assistons donc bel et bien à un désengagement financier. Une trace figure déjà dans les documents budgétaires pour 2009.

Il serait judicieux, comme vient de le proposer M. Repentin, de prendre le temps d’examiner cette mesure dans de meilleures conditions.