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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 février 2007 : 2ème réunion
Protection de l'enfance — Examen d'un amendement
Nicolas About, président :a expliqué que cet amendement vise à donner une base légale aux correspondants territoriaux du Défenseur des enfants, et à préciser leur statut de bénévole et le régime fiscal des indemnités représentatives de frais qui leur sont versées. Il a demandé à la commission l'autorisation de retirer cet amendement si le Gouvernement confirme que les précisions nécessaires seront apportées par voie réglementaire.
