Commission des affaires sociales
Réunion du 12 février 2007 : 2ème réunion
La réunion
Au cours d'une réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a examiné un amendement à l'article 3 quater (modalités de la saisine du Défenseur des enfants) présenté par M. Nicolas About, président, en remplacement de M. André Lardeux, rapporteur.
a expliqué que cet amendement vise à donner une base légale aux correspondants territoriaux du Défenseur des enfants, et à préciser leur statut de bénévole et le régime fiscal des indemnités représentatives de frais qui leur sont versées. Il a demandé à la commission l'autorisation de retirer cet amendement si le Gouvernement confirme que les précisions nécessaires seront apportées par voie réglementaire.
La commission a adopté cet amendement et autorisé, le cas échéant, son retrait éventuel.
