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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Droit au logement opposable — Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Alain Vasselle, président :Droit au logement opposable - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
