Intervention de Catherine Procaccia

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

A cet égard, il est intéressant de souligner que le texte de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel propose de faciliter l'accès du remplaçant d'un conseiller général, en l'étendant à toutes les hypothèses de démission du titulaire, ce qui permettrait une augmentation sensible du nombre de conseillères générales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion