Intervention de Claudy Lebreton

La très grande majorité des présidents de conseils généraux est contre l'institution du conseiller territorial, même si tous ne peuvent l'exprimer publiquement. Sur la base de l'expérience du fonctionnement des collectivités locales, il apparait assez clairement que l'institution du conseiller territorial conduira à terme à la transformation de la région telle qu'elle était conçue initialement, et à la disparition du département par l'effet de la mutualisation. Selon une étude réalisée par KPMG, la réforme entraînera dans les premiers temps de son application non pas une réduction mais une augmentation des dépenses publiques, notamment par le biais de l'alignement par le haut du statut des personnels dans la phase de rationalisation des structures administratives.

J'ajoute que l'exercice de leur mandat représente, pour les conseillers généraux comme pour les conseillers régionaux, a minima un mi-temps. Le conseiller territorial qui conjuguera ces deux mandats sera donc occupé à plein temps. Cette charge de travail s'accompagnera d'un allongement des délais de transports, et pourrait avoir pour effet une augmentation des dépenses d'hébergement et de secrétariat. Sans compter, au niveau politique, que chaque député aura derrière lui au moins quatre conseillers territoriaux qui seront autant de rivaux.