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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'association des régions de france arf accompagnée de Mme Claire Bernard directrice des études de l'arf
Michèle André, présidente :Ces projections ont été réalisées en prenant en compte le mode de scrutin mixte initialement proposé par le projet de loi. Mais le retour au scrutin majoritaire à deux tours proposé par amendement en commission des lois conduirait, s'il était adopté, à revoir à la baisse ces projections : la proportion de femmes dans les futurs conseils territoriaux serait tout au plus celle que l'on trouve actuellement dans les conseils généraux, avec le même mode de scrutin. Notre collègue Catherine Procaccia pensait que cette proportion pourrait même tomber en dessous des 12 %.
