Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'association des régions de france arf accompagnée de Mme Claire Bernard directrice des études de l'arf
Catherine Morin-Desailly :Je vous rappelle qu'un amendement du groupe centriste, visant à garantir le respect de plusieurs objectifs, et en particulier celui de la parité, avait été adopté à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi n° 60 devant le Sénat. Je regrette que cet article ait été supprimé à l'Assemblée nationale.
