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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'association des régions de france arf accompagnée de Mme Claire Bernard directrice des études de l'arf
Michèle André, présidente :L'idée de Mme Catherine Procaccia sur l'instauration de sanctions électorales est une piste intéressante : reste à réfléchir sur ses modalités d'application.
Par ailleurs que pensez-vous de la proposition de loi n° 2529 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire que vient de déposer la présidente de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Mme Chantal Brunel, et qui prévoit un dispositif intéressant et audacieux sur les pénalités financières, en prenant en compte à la fois les élections nationales et locales.
