Intervention de Catherine Morin-Desailly

Organisée dans le cadre de la présidence espagnole de l'Union européenne, cette manifestation réunissait les présidents - ou leurs représentants - des commissions et délégations chargées de l'égalité hommes-femmes des différents parlements nationaux des États membres, ainsi que du Parlement européen.

Une trentaine de parlementaires représentant les assemblées parlementaires de vingt pays s'y sont retrouvés pour évoquer, successivement, les priorités de la présidence espagnole en matière d'égalité, puis le problème général de la violence de genre, problème sur lequel l'Espagne s'est dotée d'une législation assez en pointe, et dont les autres pays européens pourraient s'inspirer. Je crois d'ailleurs que la mission d'information de notre délégation qui s'était rendue en Espagne en octobre dernier, s'était, entre autre, intéressée à la politique espagnole de lutte contre les violences de genre.

Les priorités de la présidence espagnole en matière d'égalité nous ont été présentées par la ministre de l'égalité, Mme Bibiano Aido : une ministre d'une trentaine d'années dont la jeunesse, l'engagement et la fougue retiennent particulièrement l'attention.

La ministre a d'abord insisté sur les efforts accomplis par la présidence espagnole pour promouvoir la création d'un Observatoire européen des violences de genre.

La lutte contre les violences dont sont victimes les femmes, en tant que femmes, passe en effet par l'établissement de la réalité du phénomène. Songeons au rôle qu'a joué, chez nous, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes, réalisée en 2000 : elle a constitué un révélateur de ce phénomène social, et a permis une véritable prise de conscience.

Le gouvernement espagnol insiste sur l'intérêt de disposer, à l'échelle européenne, d'indicateurs officiels, communs aux différents États, qui permettent d'établir un suivi et des comparaisons homogènes entre les pays de l'Union européenne.

La ministre s'est réjouie que cette proposition ait été adoptée à l'unanimité des États membres. Elle a cependant précisé que cette décision ne déboucherait pas sur la création d'un nouvel organisme européen spécifique, mais reviendrait à rattacher cette nouvelle responsabilité à un organisme déjà existant : l'Institut européen de l'égalité.

Cet institut a été créé par un règlement du Parlement et du Conseil du 20 décembre 2006, en vue d'aider les États membres à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et les politiques nationales. Basé à Vilnius, en Lettonie, cet institut a été mis en place le 16 décembre 2007 et dispose d'un budget de 52,5 millions d'euros pour la période 2007-2013.

La ministre a également rappelé le soutien de la présidence espagnole à un projet de directive sur la mise en oeuvre d'une ordonnance de protection européenne, et à la proposition de la commission européenne de mettre en place un numéro de téléphone unique et gratuit à l'échelle européenne (le 116.016) pour l'assistance aux victimes de violences à caractère sexiste.

Je ne reviens pas sur la politique espagnole de lutte contre les violence de genre, déjà étudiée par notre mission d'information de l'automne dernier, sinon pour évoquer deux aspects de son actualité la plus récente : une politique d'éducation, dès le plus jeune âge, pour faire évoluer les mentalités, et le « plan intégral contre la traite des êtres humains » qui aborde cette question sous l'angle de la défense des droits de l'Homme et non plus sous un angle strictement policier de lutte contre les mafias.

Les débats, qui se sont déroulés dans la matinée et l'après-midi, ont permis aux délégations des différents parlements d'insister sur l'intérêt de disposer d'indicateurs pertinents et de présenter leurs politiques nationales de lutte contre les violences de genre.

Mme Danièle Bousquet, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et moi-même avons présenté les grandes lignes de la politique et de la législation française de lutte contre les violences.

Mme Bousquet a décrit les principales dispositions de la proposition de loi dont elle est cosignataire, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité, et que nous allons discuter au sénat les 22 et 23 juin prochain.

Pour ma part, j'ai insisté sur la nécessité de nous montrer attentifs à l'image de la femme et aux attitudes envers elles que diffusent les médias et internet. J'ai rappelé que chez nous, la télévision « classique » était régulée par une autorité indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, mais que le contrôle des contenus de l'internet, qui ne connait pas les frontières, était plus problématique, et devait donc être envisagé au moins à l'échelle européenne.

Complétant mon propos, la représentante du Parlement européen a indiqué que le Conseil de l'Europe avait répertorié 100 000 sites pédopornographiques, principalement basés en dehors des frontières de l'Union européenne, mais accessibles sur son territoire.

Je ne tenterai pas de vous résumer ici les interventions, très riches et intéressantes, présentées par les représentantes et les représentants des différents Parlements, sinon pour constater une très large convergence de vues sur la gravité de ce phénomène des violences de genre, et sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, de prendre des mesures appropriées.

J'ai été heureuse de pouvoir représenter notre délégation à cette réunion, et je tiens à remercier notre présidente, Michèle André, qui m'en a fait la proposition.