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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2010 : 1ère réunion
Programme de travail — Echange de vues
Michèle André, présidente :Le projet de loi devrait être adopté en Conseil des ministres en juillet, puis transmis à l'Assemblée nationale. Il n'arrivera qu'ensuite au Sénat. Cela nous laisse un peu de temps. En outre, nous devons attendre d'avoir été saisis par la commission des affaires sociales.
