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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Legendre, président :Déposez un amendement d'ici la semaine prochaine.
L'article 10 est adopté sans modification, ainsi que l'article 11.
