Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

La date limite du dépôt des amendements est mardi 15 heures.

L'ensemble de la proposition de loi est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion