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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :a confirmé que le Gouvernement proposait de créer une direction indépendante au sein de la SNCF, dont il nommerait le directeur. Cette solution constitue une première étape, sur laquelle l'ARAF pourrait émettre un avis au regard du respect des critères de libre concurrence, s'agissant des conditions d'accès au réseau ferroviaire.
