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Intervention de Francis Grignon
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Examen du rapport
Francis Grignon, rapporteur :En réponse aux intervenants, M. Francis Grignon a apporté les éléments de réponse suivants :
- l'ouverture à la concurrence étant décidée, il convient de choisir la meilleure manière de s'y engager ; elle ne concerne d'ailleurs que les lignes internationales et le temps nécessaire aux entreprises pour acquérir les équipements nécessaires laissera du temps au secteur pour s'adapter aux nouvelles circonstances, d'autant que l'opérateur historique bénéficie par rapport à ses concurrents d'une longue expérience de terrain ;
- s'agissant du manque d'investissement en matière d'infrastructures de transport, l'Etat a fortement augmenté la redevance domaniale payée par les sociétés d'autoroute, tandis que l'instauration de la taxe sur les poids lourds ou « éco-redevance » permet d'espérer des recettes nouvelles ; le « contrat de performance » passé par la SNCF est le signe d'une vraie prise de conscience ;
- la réécriture par voie d'amendement de l'article 9 assure une meilleure prise en compte des impératifs de sécurité ;
- des transferts éventuels de personnels s'effectueraient sans changement de statut.
