Intervention de Alain Dufaut

A l'initiative de notre ministre, l'Assemblée du sport a été créée et elle s'est encore réunie ce midi au ministère. Sa réflexion porte notamment sur l'éthique du sport et sur son respect. Cette proposition de loi aborde donc des sujets d'actualité.

L'article premier impose aux fédérations l'édiction d'une charte éthique, mais la majorité des fédérations disposent déjà de tels dispositifs dans leurs règlements sportifs et administratifs. Nous devrons veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradiction entre cet article et les règlements en vigueur dans les fédérations. Chaque sport n'a pas forcément les mêmes périmètres d'action et ne répond pas aux mêmes recommandations.

Je souhaite que l'AFLD continue à avoir le maximum de pouvoirs en matière de contrôle, d'analyse et de sanction. Le doublement du collège des neuf personnalités n'est pas forcément nécessaire. Le collège unique renouvelable tous les trois ans fonctionne très bien : il est à même d'instruire les dossiers et de définir les sanctions.

Ce serait une erreur de supprimer la première instance exercée par les fédérations car elles seraient déresponsabilisées alors qu'il faut renforcer leurs obligations en matière de prévention du dopage. En outre, l'AFLD peut intervenir si elle juge que l'action d'une fédération est insuffisante : il n'est donc pas indispensable de lui donner un double pouvoir. Enfin, l'AFLD n'aurait pas les moyens budgétaires de se pencher sur tous les dossiers de dopage.