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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Division additionnelle avant l'article 5, amendement 38
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 38, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l’article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre Ier bis
Dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés
La parole est à M. le rapporteur.
