Intervention de Charles Gautier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

Je me félicite que ce projet de loi annoncé depuis si longtemps vienne enfin en discussion - augmenté, à chaque fait divers dramatique, d'un nouveau chapitre. C'est un amalgame, mais peut-il en être autrement avec ce type de texte ? Certaines dispositions sont satisfaisantes - la délinquance cybernétique profitait jusqu'à présent d'un vide juridique. D'autres dispositions suscitent nos critiques. La politique sécuritaire menée depuis longtemps, y compris lorsque le président de la République était ministre de l'Intérieur, est un échec sur tous les plans. Faut-il vraiment la poursuivre en l'aggravant ?

La RGPP ne s'applique pas partout : la préfecture de police de Paris est un îlot échappant à la règle générale. Si, ailleurs, les effectifs fondent, il faut les utiliser autrement. Aucune réorganisation n'a été mise en oeuvre. La proximité est réclamée unanimement. Quel que soit le nom qu'on leur donne, les services de police municipale ou de tranquillité publique augmentent en nombre, à la même vitesse que décroissent les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie. C'est un transfert pur et simple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion