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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :J'y suis favorable, au nom de la protection des libertés.
Les amendements n° 35, 36, 37, 38 et 1 rectifié sont adoptés.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
