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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :La plupart des amendements déposés étant de suppression, je ne m'y arrêterai pas : ils sont contraires à la position de la commission. Je me prononcerai également contre les dix amendements déposés par le Gouvernement.
J'ai déposé moi-même quelques amendements, pour tenir compte de ce que j'ai entendu au cours de ces quinze derniers jours.
Mon amendement à l'article 9 tient compte des remarques faites par le Gouvernement sur la rédaction que nous avions retenue pour le deuxième alinéa de cet article, laquelle semblait mettre sur le même plan le Défenseur des droits et les autorités administratives indépendantes investies d'une mission de protection des droits et libertés.
Mon amendement à l'article 21 m'a été inspiré par une question d'un journaliste à la conférence de presse, sur les recommandations générales du Défenseur des droits relatives aux pratiques discriminatoires.
Les amendements à l'article 22, à l'article 30, à l'article 32 et à l'article 33 sont de nature rédactionnelle.
