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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 15 de M. Mézard est superflu : il va de soi que le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle.
L'amendement n° 15 est retiré.
