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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 5, amendement 39
Christine Boutin, ministre :
Monsieur le rapporteur, le Gouvernement est très favorable à l’amendement n° 39, car il améliore la rédaction proposée par le Gouvernement.
Vous suggérez que l’organisme d’HLM vendeur soit exonéré du dépôt des avances constituées pour financer les travaux dans la copropriété. Dans la mesure où cela ne remet pas en cause l’obligation de l’organisme de participer le moment venu au financement des travaux, je n’y vois aucun inconvénient.
Monsieur Repentin, votre amendement, comme celui de la commission, soulève de vraies questions. Je vous propose toutefois de le retirer au profit de l’amendement n° 39, dont la rédaction me semble meilleure.
